publié le 28 juin 2006
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 8 mai 2006 porte incorporation dans la voirie communale de la ville de Verviers du pont des Recollets et de ses dépendances suivant le plan n° E.VVS/152.R.0476. Un arrêté ministériel Un arrêté ministériel du 8 mai 2006 porte incorporation dans la voirie régionale d'un tronçon d(...)
- source
- ministere wallon de l'equipement et des transports
- numac
- 2006202075
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- 28/06/2006
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 8 mai 2006 porte incorporation dans la voirie communale de la ville de Verviers du pont des Recollets et de ses dépendances suivant le plan n° E.VVS/152.R.0476.
Un arrêté ministériel du 8 mai 2006 porte incorporation dans la voirie régionale d'un tronçon du "boulevard Ernest Solvay" compris entre la "place Coronmeuse" et le "pont Milsaucy", situé sur le territoire de la ville de Liège suivant le plan n° E/64.772.
Un arrêté ministériel du 8 mai 2006 porte incorporation dans la voirie régionale d'un tronçon du "boulevard Ernest Solvay", du "boulevard Zénobe Gramme" et d'un tronçon du "quai Albert Ier" situés sur le territoire de la commune de Herstal suivant le plan n° E/64.773.