publié le 03 juillet 2006
Police de la conservation du domaine public routier régional Par arrêté du secrétaire général du 1 er juin 2006 qui entre en vigueur le 1 er juin 2006, M. Maurice Parant, ingénieur industriel en construction, coordinateur de Par arrêté du secrétaire général du 1 er juin 2006 qui entre en vigueur le 1 er
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- ministere wallon de l'equipement et des transports
- numac
- 2006202103
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- 03/07/2006
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MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Police de la conservation du domaine public routier régional Par arrêté du secrétaire général du 1er juin 2006 qui entre en vigueur le 1er juin 2006, M. Maurice Parant, ingénieur industriel en construction, coordinateur de régies, ayant sa résidence administrative à Mons, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du territoire de la Wallonie pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice.
Par arrêté du secrétaire général du 1er juin 2006 qui entre en vigueur le 1er juin 2006, M. Eric Honorez, assistant, ayant sa résidence administrative à Saint-Ghislain, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du ressort du district de Saint-Ghislain (D.141.14) pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice.