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Arrêté Ministériel
publié le 10 août 2006

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 9 mars 2006 porte incorporation dans la voirie de la Région wallonne des tronçons de routes dénommés "rue Ponchau" et "rue de la Buissière" et remet à la ville de Péruwel

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ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
2006202527
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10/08/2006
prom.
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MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS


Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 9 mars 2006 porte incorporation dans la voirie de la Région wallonne des tronçons de routes dénommés "rue Ponchau" et "rue de la Buissière" et remet à la ville de Péruwelz les tronçons de la "rue de la Verrerie" et la "rue de la Verte Reine" tels que figurés aux plans H N60E.A1-165 et H N505.A1-28.

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