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publié le 11 octobre 2006
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Aménagement du territoire Par arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2006, Mme Martine Gilles est désignée en qualité de membre suppléant de la section Orientation-Décentralisation de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire,

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ministere de la region wallonne
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2006203194
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/09/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006203285 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 1997 d'exécution du décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/09/2006 pub. 10/10/2006 numac 2006203265 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon établissant le Code d'éthique et de déontologie au sein des sociétés de logement de service public, visé à l'article 148bis du Code wallon du Logement fermer, Mme Martine Gilles est désignée en qualité de membre suppléant de la section Orientation-Décentralisation de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire, en remplacement de Mme K. De Groote, démissionnaire.

ANS. - Un arrêté ministériel du 31 août 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006203193 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Robertville-Lac G1, Puits communal P1-Sourbrodt, sis sur le territoire de la commune de Waimes type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006003418 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 07/09/2006 numac 2006009694 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission supérieure de défense sociale instituées en vertu de l'article 13 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude e type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 19/09/2006 numac 2006000650 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le minimum des soins à prodiguer en cas d'utilisation d'un spray tel que prévu à l'article 13.5 de la loi réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 07/09/2006 numac 2006009693 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs fermer autorise la commune de Ans à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les parcelles ci-dessous décrites, expropriation nécessaire pour la réalisation de l'opération de rénovation urbaine, notamment la réalisation des travaux d'aménagement des espaces publics et privés sur le site de la "paire Bouille" : Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 31 août 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006203193 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Robertville-Lac G1, Puits communal P1-Sourbrodt, sis sur le territoire de la commune de Waimes type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006003418 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 07/09/2006 numac 2006009694 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission supérieure de défense sociale instituées en vertu de l'article 13 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude e type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 19/09/2006 numac 2006000650 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le minimum des soins à prodiguer en cas d'utilisation d'un spray tel que prévu à l'article 13.5 de la loi réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 07/09/2006 numac 2006009693 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs fermer autorise la commune d'Engis à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les parcelles ci-dessous décrites, expropriation nécessaire à la réalisation du projet de halte-garderie prévu dans le dossier de rénovation urbaine : Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/09/2006 pub. 25/09/2006 numac 2006022938 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine du travail, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en médecine du travail type arrêté ministériel prom. 05/09/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006022983 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de médecins-experts à l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. 05/09/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006022986 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agréation de médecins-spécialistes à l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. 05/09/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006022985 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de membres des chambres d'appel spéciales pour prisonniers politiques à l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. 05/09/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006022984 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres de chambres d'appel à l'Office médico-légal fermer approuve le plan d'alignement du sentier vicinal repris à l'Atlas des chemins vicinaux sous le n° 94 tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal de Grez-Doiceau du 31 janvier 2006 et ses annexes.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006002085 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public type arrêté ministériel prom. 01/09/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006009958 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 01/09/2006 pub. 13/09/2006 numac 2006009701 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant le formulaire visé à l'article 2 de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant exécution de la loi du 8 août 1997 relative au Casier judiciaire central fermer annule la décision du conseil communal de La Louvière prise en séance du 19 juin 2006 par laquelle il adopte le rapport urbanistique et environnemental ainsi que la déclaration environnementale y afférente relatives à la zone d'aménagement communal concerté dite "La Gripagne" à La Louvière (Houdeng-Aimeries).

Le même arrêté décide que la zone d'aménagement communal concerté dite "La Gripagne" à La Louvière (Houdeng-Aimeries) n'est pas mise en oeuvre au sens de l'article 33 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/09/2006 pub. 25/09/2006 numac 2006022938 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine du travail, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en médecine du travail type arrêté ministériel prom. 05/09/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006022983 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de médecins-experts à l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. 05/09/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006022986 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agréation de médecins-spécialistes à l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. 05/09/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006022985 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de membres des chambres d'appel spéciales pour prisonniers politiques à l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. 05/09/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006022984 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres de chambres d'appel à l'Office médico-légal fermer approuve la délibération du 11 mai 2006 de la députation permanente du conseil provincial du Luxembourg décidant le déclassement d'une partie du chemin vicinal n° 3 à La Roche-en-Ardenne.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2006 pub. 19/09/2006 numac 2006003436 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant diverses mesures de contrôle en matière d'accise fermer décide qu'il y a lieu de proroger de 30 jours le délai imparti au Gouvernement pour approuver ou refuser d'approuver le nouveau règlement communal d'urbanisme de Libin, adopté définitivement par le conseil communal le 11 mai 2006.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 24 août 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006022435 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées type arrêté ministériel prom. 24/08/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006003423 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer décide qu'il y a lieu de proroger de 30 jours le délai imparti au Gouvernement pour approuver ou refuser d'approuver le règlement communal d'urbanisme de Montigny-le-Tilleul, adopté définitivement par le conseil communal le 16 mars 2006.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/09/2006 pub. 25/09/2006 numac 2006022938 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine du travail, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en médecine du travail type arrêté ministériel prom. 05/09/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006022983 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de médecins-experts à l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. 05/09/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006022986 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agréation de médecins-spécialistes à l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. 05/09/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006022985 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de membres des chambres d'appel spéciales pour prisonniers politiques à l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. 05/09/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006022984 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres de chambres d'appel à l'Office médico-légal fermer approuve la délibération du 18 mai 2006 de la députation permanente du conseil provincial de Namur décidant de ne pas modifier le tracé des chemins vicinaux nos 15 et 18 à Chastres (Walcourt) comme proposé par la délibération susvisée du conseil communal de Walcourt et le plan figurant au dossier.

Les chemins vicinaux nos 15 et 18 sont maintenus.

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