MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 octobre 2006 approuve la décision du 8 août 2006 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi" nomme M. J.-P. Demacq en qualité d'administrateur, en remplacement de M. J.-Cl.

Cheruy.

Un arrêté ministériel du 12 octobre 2006 approuve la décision du 26 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Association intercommunale pour le démergement et l'épuration" entérine les comptes 2005 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 20 octobre 2006 approuve la décision du 24 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Association intercommunale des eaux du Condroz" désigne en qualité d'administrateur, représentant la commune de Ciney, M. Michel Quinet en lieu et place de M. Jean-Paul François, démissionnaire.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2006 approuve le budget pour l'exercice 2007 de la régie provinciale de Hainaut "G.Point", à Tournai, arrêté par le conseil provincial de Hainaut en séance du 12 septembre 2006.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2006 approuve le budget pour l'exercice 2007 de la régie provinciale de Hainaut "Mons-Borinage", arrêté par le conseil provincial de Hainaut en séance du 12 septembre 2006.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2006 approuve le budget pour l'exercice 2007 de la régie provinciale de Hainaut "A.P.M.M.B.C." à Morlanwelz, arrêté par le conseil provincial de Hainaut en séance du 12 septembre 2006.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2006 approuve le budget pour l'exercice 2007 de la régie provinciale de Hainaut "Ath-Leuze", arrêté par le conseil provincial de Hainaut en séance du 12 septembre 2006.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2006 approuve le budget pour l'exercice 2007 de la régie provinciale de Hainaut "Hôtel de Savoie" à Soignies, arrêté par le conseil provincial de Hainaut en séance du 12 septembre 2006.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2006 approuve le budget pour l'exercice 2007 de la régie provinciale de Hainaut "Mess de La Louvière", arrêté par le conseil provincial de Hainaut en séance du 12 septembre 2006.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2006 approuve le budget pour l'exercice 2007 de la régie provinciale de Hainaut "Ecoles de Nursing" à Tournai, arrêté par le conseil provincial de Hainaut en séance du 12 septembre 2006.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2006 approuve le budget pour l'exercice 2007 de la régie provinciale de Hainaut "Sama", à Charleroi, arrêté par le conseil provincial de Hainaut en séance du 12 septembre 2006.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2006 approuve le budget pour l'exercice 2007 de la régie "Imprimerie provinciale", à Charleroi, arrêté par le conseil provincial de Hainaut en séance du 12 septembre 2006.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2006 approuve le budget pour l'exercice 2007 de la régie provinciale de Hainaut "U.T.", à Charleroi, arrêté par le conseil provincial de Hainaut en séance du 12 septembre 2006.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2006 approuve la résolution du 12 septembre 2006 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête la deuxième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2006.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2006 approuve le compte pour l'exercice 2006 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe grecque Sainte-Barbe, à Liège, aux montants suivants : Recettes : euro 5.028,83.

Dépenses : euro 4.549,90.

Excédent : euro 478,93.

MONS. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2006 autorise la ville de Mons à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, l'emprise immobilière ci-dessous décrite, expropriation nécessaire à la valorisation de l'ancien Mess des Officiers : Ville de Mons, 1re division, section H, n° 1116d, contenance de 27 a 82 ca, propriété du Ministère de la Défense nationale, Quartier Reine Elisabeth, rue d'Evere 1, 1140 Bruxelles.

Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure ordinaire en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue par les lois des 17 avril 1835 et 27 mai 1870.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2006 approuve le compte pour l'exercice 2005 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe Saint-Raphaël, Nicolas et Irène à Namur (Saint-Servais), aux montants suivants : Recettes : euro 8.153,11.

Dépenses : euro 4.381,38.

Excédent : euro 3.771,73.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2006 approuve le budget pour l'exercice 2006 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe grecque de la Dormition de la Vierge.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2006 approuve le compte pour l'exercice 2005 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe grecque de la Dormition de la Vierge, aux montants suivants : Recettes : euro 8.248,55.

Dépenses : euro 6.619,71.

Excédent : euro 1.628,84.