publié le 19 décembre 2006
Pouvoirs locaux LA CALAMINE. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006, M. Luc Franck, inspecteur d'administration fiscale à la recette des contributions directes d'Eupen, est autorisé, par dérogation à l'article L1125-2, 2°, du C
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Pouvoirs locaux LA CALAMINE. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006, M. Luc Franck, inspecteur d'administration fiscale à la recette des contributions directes d'Eupen, est autorisé, par dérogation à l'article L1125-2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, à exercer le mandat d'échevin de la commune de La Calamine.