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publié le 27 septembre 2007
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Mutation Par arrêté royal du 7 juin 2007, M. De Groote, D., attaché des finances à l'Administration de la tr(...)

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service public federal finances
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2007003361
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Mutation Par arrêté royal du 7 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007002103 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel du secteur public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007002092 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal exécutant l'article 2 de l'arrêté royal du 7 mars 2007 organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 21/06/2007 numac 2007003338 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution des articles 84quinquies à 84decies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007002105 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accid type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007002095 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 09/07/2007 numac 2007003352 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal 7 reportant, en ce qui concerne la Communauté flamande et la Région flamande, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité d type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 13/07/2007 numac 2007003350 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Communauté germanophone, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et de fermer, M. De Groote, D., attaché des finances à l'Administration de la trésorerie, est muté à sa demande, à l'Administration des contributions directes en qualité d'inspecteur d'administration fiscale, à partir du 1er juin 2007.

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