Administration de la trésorie Démission honorable Par arrêté royal du 13 octobre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er avril 2007, à M. Van Den Spiegel, J.R., ingénieu(...)

source: service public federal finances

numac: 2007003511

pub.: 28/11/2007

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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Administration de la trésorie (Monnaie royale de Belgique) Démission honorable Par arrêté royal du 13 octobre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2007, à M. Van Den Spiegel, J.R., ingénieur industriel-directeur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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