publié le 11 janvier 2007
Tribunal de première instance de Bruges Dans la publication, au Moniteur belge du 5 janvier 2007, page 282, de la désignation à titre définitif de M. Verhaeghen, J., comme vice-président au tribunal de première instance de Bruges, les mots « ju
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2007009010
- pub.
- 11/01/2007
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Bruges Dans la publication, au Moniteur belge du 5 janvier 2007, page 282, de la désignation à titre définitif de M. Verhaeghen, J., comme vice-président au tribunal de première instance de Bruges, les mots « juge des saisies » sont remplacés par le mot « juge » et la date du 5 janvier 2007 est remplacée par celle du 5 février 2007.