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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 06 février 2007

Cour d'appel de Bruxelles La désignation de Mme Gerard, K., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 23 février 2007.

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pouvoir judiciaire
numac
2007009146
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06/02/2007
prom.
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POUVOIR JUDICIAIRE


Cour d'appel de Bruxelles La désignation de Mme Gerard, K., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 23 février 2007.

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