publié le 31 octobre 2007
Cour de cassation La Cour, réunie en assemblée générale le 3 septembre 2007, a désigné M. de Codt, J., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette Cour, pour une période de trois ans prenant cours le 4 octobre 2007. La Cour, réunie en assemblée générale le 3 septembre 2007, a désigné M. Close, F., conseiller à la (...)
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de cassation La Cour, réunie en assemblée générale le 3 septembre 2007, a désigné M. de Codt, J., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette Cour, pour une période de trois ans prenant cours le 4 octobre 2007.
La Cour, réunie en assemblée générale le 3 septembre 2007, a désigné M. Close, F., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette Cour, pour une période de trois ans prenant cours le 4 octobre 2007.