Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 4 octobre 2007, a désigné M. Verhaest, H., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 30 octobre 2007.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2007009964

pub.: 09/11/2007

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 4 octobre 2007, a désigné M. Verhaest, H., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 30 octobre 2007.

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