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publié le 08 mars 2007

Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 1 er mars 2007 l'arrêté ministériel du 3 janvier 2003 autorisant la SA « G.U.E.S.T. » rue Jules Beghin 8A, à 7070 Mignault, à délivre

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2007012105
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08/03/2007
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 1er mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/03/2007 pub. 09/03/2007 numac 2007200717 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 15 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage fermer l'arrêté ministériel du 3 janvier 2003 autorisant la SA « G.U.E.S.T. » rue Jules Beghin 8A, à 7070 Mignault, à délivrer le certificat de secouriste visé à l'article 177 du Règlement général pour la protection du travail est abrogé.

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