Document
publié le 27 septembre 2007
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 21 septembre 2007, la SA G.U.E.S.T., rue de Chassart 38, à 1495 Marbais, est autorisée à délivrer le certificat de secouriste visé à l'article

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2007012581
pub.
27/09/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 21 septembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/09/2007 pub. 15/10/2007 numac 2007012607 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel désignant ou agréant les membres de la chambre de recours au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale fermer, la SA G.U.E.S.T., rue de Chassart 38, à 1495 Marbais, est autorisée à délivrer le certificat de secouriste visé à l'article 177 du Règlement général pour la protection du travail.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
Textes mentionnés par ce document:

arrêté ministériel du 21 septembre 2007

type arrêté ministériel prom. 21/09/2007 pub. 15/10/2007 numac 2007012607 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel désignant ou agréant les membres de la chambre de recours au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
^