publié le 16 février 2007
Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisations Par arrêtés ministériels du 31 janvier 2007, les autorisations d'exploiter des services occasionnels délivrées aux entreprises reprises au tableau ci-après, sont (...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2007014061
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- 16/02/2007
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisations Par arrêtés ministériels du 31 janvier 2007, les autorisations d'exploiter des services occasionnels délivrées aux entreprises reprises au tableau ci-après, sont retirées.
Pour la consultation du tableau, voir image