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Agrément
publié le 06 juin 2007

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par l'application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité Pour la consultation du tableau, voir image

source
service public federal mobilite et transports
numac
2007014182
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06/06/2007
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par l'application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a délivré l'agrément de l'école de conduite, les autorisations d'exploitation d'unités d'établissement, et l'approbation du terrain d'entraînement suivants :

Pour la consultation du tableau, voir image

L'agrément de l'école de conduite 2261, Rijschool Satory, Grauwe Torenwal 22, à 3960 Bree, devenu sans objet est retiré.

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