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Agrément
publié le 05 décembre 2007

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image

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service public federal mobilite et transports
numac
2007014335
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05/12/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a délivré l'agrément de l'école de conduite, l'autorisation d'exploitation d'unité d'établissement, et l'approbation de terrain d'entraînement suivant : Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément n° 2139 de l'école de conduite « KARO BVBA » devenu sans objet est retiré.

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