Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 24 janvier 2007

Election des membres du Conseil du Centre public d'action sociale de Cerfontaine. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Guy Nihoul. En cause : élection des membres du Conseil du Centre public d'action sociale de Ce Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Cerfontaine. ((...)

source
conseil d'etat
numac
2007018012
pub.
24/01/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

CONSEIL D'ETAT


Election des membres du Conseil du Centre public d'action sociale de Cerfontaine. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Guy Nihoul.

En cause : élection des membres du Conseil du Centre public d'action sociale de Cerfontaine.

Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Cerfontaine. (Article 5 de l'arrêté royal du 12 janvier 1977, Moniteur belge du 26 janvier 1977.)

^