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publié le 17 avril 2007

Elections du conseil du C.P.A.S. de Peer. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Kathleen Soors. En cause : élection du conseil du C.P.A.S. de Peer. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat (Article 5 de l'arrêté royal du 12 janvier 1977, Moniteur belge du 26 janvier 1977.) Pour le G(...)

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CONSEIL D'ETAT


Elections du conseil du C.P.A.S. de Peer. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Kathleen Soors.

En cause : élection du conseil du C.P.A.S. de Peer.

Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Peer. (Article 5 de l'arrêté royal du 12 janvier 1977, Moniteur belge du 26 janvier 1977.) Pour le Greffier en Chef, V. DE BAERDEMAEKER, Secrétaire.

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