PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Convocation (1) Lundi 5 février 2007, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, rue du Lombard 69 - salle 201) Session ordinaire 2006-2007, n° 10 Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire Ordre du jour : 1. Projet de décret relatif à l'égalité de traitement entre les personnes dans la formation professionnelle. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de Mme Françoise Dupuis, membre du Collège en charge de la Formation professionnelle. - Discussion générale. - Examen et vote des articles. - Vote sur l'ensemble du projet. 2. Divers. (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.