PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Convocation (1) Lundi 26 février 2007, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Session ordinaire 2006-2007, n° 12 Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre du jour 1. Projet de décret portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et fiate à Paris le 9 décembre 2005. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de Mme Françoise Dupuis, membre du Collège chargée des Relations internationales. - Discussion générale. - Examen et vote des articles. - Vote sur l'ensemble du projet. 2. Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de Mme Françoise Dupuis, membre du Collège chargée des Relations internationales. - Discussion générale. - Examen et vote des articles. - Vote sur l'ensemble du projet. 3. Projet de décret portant assentiment aux Actes internationaux suivants : - Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003. - Accord de dialogue et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de Mme Françoise Dupuis, membre du Collège chargée des Relations internationales. - Discussion générale. - Examen et vote des articles. - Vote sur l'ensemble du projet. 4. Divers. (1) Dans les conditionsde l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.