PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Convocation (1) Mardi 13 novembre 2007, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Session ordinaire 2007-2008, n° 5 Commission des Affaires sociales Ordre du jour 1. Projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services « Espaces-Rencontres ». - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de M. Emir Kir, membre du Collège en charge de l'Action sociale et de la Famille. - Discussion générale. - Examen et vote des articles. - Vote sur l'ensemble du projet de décret. 2. Projet de décret modifiant le décret du 13 mai 2004 relatif aux subventions pour l'achat, la construction, l'aménagement, l'équipement, l'extension et l'ameublement de certains centres, services, maisons, organismes ou initiatives d'habitations protégées relevant de la politique de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé et le décret du 16 juin 2005 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'Action sociale et de la Famille. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de M. Emir Kir, membre du Collège en charge de l'Action sociale et de la Famille. - Discussion générale. - Examen et vote des articles. - Vote sur l'ensemble du projet de décret. 3. Ordre des travaux. __________ (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.