PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Reunions de commission Ordre du jour Mercredi 14 novembre 2007, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Interpellation de Mme Adelheid Byttebier (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les mauvais résultats de notre pays et de la Région bruxelloise en particulier en matière de sécurité routière ». - Interpellation de Mme Adelheid Byttebier (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la desserte du nord-est de Bruxelles et plus spécifiquement la ligne de tram 55 ». - Interpellation de Mme Michèle Carthé (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « l'adéquation et la cohérence entre les plans communaux de mobilité et la politique régionale en matière de mobilité, d'urbanisme et de travaux publics ». - Question orale de M. Jos Van Assche (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « l'erreur commise par la STIB lors de la signature d'une série de baux commerciaux dans un passé assez récent ». - Question orale de Mme Brigitte De Pauw (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les horaires de la ligne de bus 84 ». - Question orale de M. Frédéric Erens (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la possibilité pour la STIB d'acheter des bus roulant à l'hydrogène ». - Question orale de M. Frédéric Erens (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les retards dans les travaux place Flagey ». - Question orale de M. Frédéric Erens (N) a M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « l'augmentation du nombre de déraillements de trams ». - Question orale de Mme Françoise Schepmans (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la loi des séries sur le réseau tramways de la STIB ». - Question orale de Mme Michèle Carthé (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « l'état d'avancement de la liaison rapide en transport enl, commun entre la place Simonis et le haut de Jette ». - Question orale de Mme Marie-Paule Quix (N) à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « le transport de déchets par voie d'eau ».

Jeudi 15 novembre 2007, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations exterieures et des Affaires générales - Projet d'ordonnance contenant le Budget général des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2008. - Projet d'ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2008. - Projet de règlement contenant le Budget général des Voies et Moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2008. - Projet de règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2008. - Désignation d'un rapporteur. - Audition des représentants de la Cour des Comptes. - Exposé du Ministre. - Discussion générale. - Demande d'avis éventuelle aux commissions permanentes (article 33.2 du Règlement).

Jeudi 15 novembre 2007, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission de la Santé Proposition de résolution (de M. Walter Vandenbossche, Mmes Céline Fremault, Dominique Braeckman, Adelheid Byttebier, MM. Fouad Ahidar, Mahfoudh Romdhani, Mme Olivia P'tito et M. Jean-Luc Vanraes) relative à un traitement digne des restes des foetus nés sans vie et à un encadrement humain des parents proches. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes.