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publié le 28 février 2007
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Hainaut, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 févr

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Hainaut, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/02/2007 pub. 13/03/2007 numac 2007022321 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les indemnités et les jetons de présence des membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 02/02/2007 pub. 23/02/2007 numac 2007022232 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 19, 5°, de loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 02/02/2007 pub. 15/02/2007 numac 2006023362 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2002 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des servic type arrêté royal prom. 02/02/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007022267 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant fixation des dispositions pécuniaires particulières applicables à certains agents du niveau 1 à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et relatif à l'intégration de leur carrière particulière fermer, qui produit ses effets le 1er octobre 2006, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Hainaut, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Profili, Fr.

Par le même arrêté, Mme Duperroy, D., est nommée en qualité de membre suppléant de ladite commission, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Profili, Fr., dont elle achèvera le mandat.

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