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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 octobre 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 octobre 2007, qui produit ses effets le 1 er juillet 2007, démissio(...)

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service public federal securite sociale
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22/10/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 octobre 2007, qui produit ses effets le 1er juillet 2007, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Valckenborgh, M., membre effectif et à M. Van Hul, C., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de représentants d'un organisme assureur, M. Lambrechts, H., en qualité de membre effectif, en remplacement de Mme Valckenborgh, M. et Mme Valckenborgh, M., en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Van Hul, C., dont ils achèveront le mandat.

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