publié le 07 décembre 2007
Soins de santé et indemnités Agréation, suppression et fusion d'offices de tarification Par décision ministérielle du 22 novembre 2007 qui entre en vigueur le jour de la présente publication en application de l'arrêté royal du 15 juin 2001 dé - les offices de tarification "Algemeen Ziekenhuis Waasland", L. De Meesterstraat 5, 9100 (...)
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2007023529
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- 07/12/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Soins de santé et indemnités Agréation, suppression et fusion d'offices de tarification Par décision ministérielle du 22 novembre 2007 qui entre en vigueur le jour de la présente publication en application de l'arrêté royal du 15 juin 2001 déterminant les critères d'agréation des offices de tarification : - les offices de tarification "Algemeen Ziekenhuis Waasland", L. De Meesterstraat 5, 9100 Sint-Niklaas, agréé sous le n° 925 537 37000 et "Fusieziekenhuis AZ Maria-Middelares", Hopitaalstraat 17, 9100 Sint-Niklaas, agréé sous le n° 925 538 36000, sont agréés comme un office de tarification sous la dénomination "AZ Nikolaas", Moerlandstraat 1, 9100 Sint-Niklaas, agréé sous le n° 925 538 36000.