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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 décembre 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indeminités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du Par le même arrêté, Mme Leroy, V., est nommée membre suppléant à ladite Commission regionale, au ti(...)

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19/12/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indeminités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 3 décembre 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Laurent, E., membre suppléant.

Par le même arrêté, Mme Leroy, V., est nommée membre suppléant à ladite Commission regionale, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Laurent, E., dont elle achèvera le mandat.

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