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Décret
publié le 09 mars 2007

Office de la Naissance et de l'Enfance. - Nouvel appel à candidature Au vu de la démission d'un membre du Comité subrégional de Namur, le Conseil d'Administration de l'Office - conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 En outre, le Conseil d'Administration rappelle la vacance de médecin dans les Comités subrégionaux (...)

source
ministere de la communaute francaise
numac
2007029024
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09/03/2007
prom.
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Office de la Naissance et de l'Enfance. - Nouvel appel à candidature Au vu de la démission d'un membre du Comité subrégional de Namur, le Conseil d'Administration de l'Office - conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance et spécialement son article 18 - lance un appel à candidature aux institutions et services actifs dans le champ des missions de l'Office établis dans le ressort du Comité subrégional du Luxembourg afin de présenter des candidats pour siéger au sein dudit Comité.

En outre, le Conseil d'Administration rappelle la vacance de médecin dans les Comités subrégionaux de Namur et du Luxembourg faute de candidature; il désire donc relancer un appel spécifique pour ces derniers.

Les membres des Comités subrégionaux sont nommés par le Conseil d'administration en fonction de la complémentarité de leurs compétences dans les matières de l'enfance, particulièrement en lien avec les missions de l'Office et de la gestion publique, particulièrement dans ses aspects budgétaire et juridique.

Les candidats proposés ne peuvent pas faire partie du personnel rémunéré de l'O.N.E. ni avoir atteint l'âge de 65 ans lors de la présentation ou du renouvellement de la candidature.

Le Conseil d'Administration de l'Office doit veiller à ce que, parmi les 9 membres de chaque Comité subrégional, il y ait au moins : - Un représentant d'un Pouvoir organisateur de milieux d'accueil. - Un représentant d'un Pouvoir organisateur de consultation. - Un médecin de consultation.

Les Comités subrégionaux doivent être composés de maximum 2/3 des membres de même sexe.

Les candidatures relatives au remplacement du membre démissionnaire du Comité subrégional de Namur doivent être envoyées, par recommandé postal, au plus tard le 20ème jour qui suit la présente publication, le cachet de la poste faisant foi à l'adresse suivante : Conseil d'Administration de l'ONE, chaussée de Charleroi, 95, 1060 Bruxelles.

Celles relatives aux médecins de consultation pour les Comités de Namur et du Luxembourg peuvent être envoyées, par recommandé postal, à la même adresse, sans limite dans le temps.

Outre l'identification précise du candidat (nom, prénom, lieu et date de naissance, domicile, profession), chaque candidature proposée par une institution ou un service visés supra exposera les compétences dans les matières de l'enfance, particulièrement en lien avec les missions de l'Office et de la gestion publique, particulièrement dans ses aspects budgétaire et juridique que le candidat estime pouvoir faire valoir, ainsi que ses motivations et d'autres éléments qu'il souhaite invoquer à l'appui de sa candidature.

Bruxelles, le 21 février 2007.

Pour le Conseil d'Administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, Le Président, Georges BOVY

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