MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes AUDERGHEM. - Par arrêté du 20 mars 2007, n'est pas approuvée la délibération du 21 décembre 2006 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve le compte de la régie foncière pour l'exercice 2005.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 19 février 2007, est annulée la délibération du 18 décembre 2006 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe approuve le règlement-taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux, pour les exercices 2007 à 2010 inclus.

BRUXELLES. - Par arrêté du 16 février 2007 est approuvée la délibération du 18 décembre 2006 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de restauration des façades des maisons de la Grand-Place, nos 8, 9, 10 et 11.

BRUXELLES. - Par arrêté du 16 février 2007, est approuvée la délibération du 21 décembre 2006 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'entretien des extincteurs.

BRUXELLES. - Par arrêté du 16 février 2007, est approuvée la délibération du 18 décembre 2006 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation intérieure du Centre pédagogique Jules Anspach, rue du Vautour 68.

BRUXELLES. - Par arrêté du 22 février 2007, n'est pas approuvée la délibération du 7 décembre 2006, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au contrat d'entretien, en 7 lots, pendant cinq ans de divers ascenseurs de la ville.

BRUXELLES. - Par arrêté du 13 mars 2007, est approuvée la délibération du 5 février 2007 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'infliger à M. Albert Maurer la peine disciplinaire de la révocation.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 16 février 2007, est approuvée la délibération du 18 décembre 2006 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide de modifier le tableau des conditions d'accès aux niveaux et aux grades du personnel administratif.

IXELLES. - Par arrêté du 19 février 2007, est annulée la délibération du 28 décembre 2006 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Ixelles sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché relatif aux travaux d'aménagement de bureaux dans les combles de l'immeuble sis chaussée d'Ixelles 168.

IXELLES. - Par arrêté du 13 mars 2007, est approuvée la délibération du 25 janvier 2007 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture de repas scolaires pendant trois ans.

JETTE. - Par arrêté du 23 janvier 2007, est approuvée la délibération du 22 novembre 2006 par laquelle le conseil communal de Jette décide d'affilier la caisse des pensions du personnel communal à l'ONSSAPL. MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 16 février 2007, est approuvée la délibération du 18 décembre 2006 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide de modifier le cadre du personnel administratif et ouvrier de la cellule pédagogique communale.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 13 mars 2007, est approuvée la délibération du 9 février 2007 par laquelle le conseil communal a voté le budget 2007.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 23 février 2007, est annulée la délibération du 18 décembre 2006 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la construction d'un immeuble pour les ouvriers de la propreté publique sis rue Cornet de Grez 16.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 22 février 2007, est annulée la délibération du 19 décembre 2006 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Berchem-Sainte-Agathe sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché public de travaux concernant la création d'une maison communale d'accueil de l'enfance à la firme « Brudex », rue P. Gassée 14-16, à 1080 Bruxelles.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 12 mars 2007, est annulée la délibération du 19 décembre 2006 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Watermael-Boitsfort sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché relatif aux travaux de construction d'une maison unifamiliale pouvant accueillir une personne à mobilité réduite.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 13 mars 2007, est approuvée la délibération du 18 décembre 2006 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d'accorder une allocation de fin d'année au personnel enseignant et paramédical temporaire des établissements communaux d'enseignement, à charge du pouvoir organisateur pour la période du 1er septembre 2005 au 30 juin 2006 ainsi qu'au personnel enseignant et paramédical temporaire à charde du pouvoir organisateur admis à la pension de retraite pendant la période de référence.