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publié le 18 janvier 2007
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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 23 novembre 2006 qui produit ses effets le 7 novembre 2006, M. Jean-Claude Cornet, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est dé

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2007200078
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 23 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006036918 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer qui produit ses effets le 7 novembre 2006, M. Jean-Claude Cornet, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut-I, les 7 et 8 novembre 2006.

Par arrêté ministériel du 20 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2006 pub. 16/02/2007 numac 2007022071 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « Formaat Jeugdhuiswerk Vlaanderen » fermer qui produit ses effets le 2 janvier 2007, Mme Claire Delandmeter, attachée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la province du Brabant wallon, du 2 au 5 janvier 2007 inclus.

Par arrêté ministériel du 20 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2006 pub. 16/02/2007 numac 2007022071 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « Formaat Jeugdhuiswerk Vlaanderen » fermer qui produit ses effets le 13 décembre 2006, M. Edouard Libotte, attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province de Namur, du 13 au 20 décembre 2006 inclus.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006203971 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du Condroz, visées aux articles 419 et 424 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, s'appliquent au territoire du village de Thon-Samson, sur la commune d'Andenne, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 2 de l' arrêté ministériel du 27 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/12/1998 pub. 26/01/1999 numac 1999027031 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel complétant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, la liste des territoires communaux et pourtours de territoires communaux dans le périmètre desquels s'app fermer fixant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots "- pour la commune d'Andenne, au territoire de Thon-Samson".

ATH. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2006 pub. 24/01/2007 numac 2007022044 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique type arrêté ministériel prom. 15/12/2006 pub. 24/01/2007 numac 2007022043 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de gériatrie type arrêté ministériel prom. 15/12/2006 pub. 06/02/2007 numac 2007022048 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie type arrêté ministériel prom. 15/12/2006 pub. 24/01/2007 numac 2007022047 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs » type arrêté ministériel prom. 15/12/2006 pub. 25/01/2007 numac 2007022045 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » type arrêté ministériel prom. 15/12/2006 pub. 24/01/2007 numac 2007022046 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » type arrêté ministériel prom. 15/12/2006 pub. 18/12/2006 numac 2006037032 source autorite flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche des raies dans les zones c.i.e.m. IIa, IV fermer approuve le cahier de charges urbanistique et environnemental relatif à la zone d'activité économique mixte, assortie de la prescription supplémentaire repérée "*R 1.1", sur le territoire de la commune d'Ath (Ghislenghien-Meslin-l'Evêque) au lieu-dit "Ghislenghien-III" (planche 38/3S), approuvée définitivement par arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027112 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Charleroi en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Pont-à-Celles (planche 46/3S) type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027106 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Tubize (planche 39/1N) type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027105 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Hélécine - Jodoigne (Piétrain et Saint-Jean-Geest) - Orp-Jauche (Nodu type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027111 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune d'Oupeye type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027126 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027122 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Verviers-Eupen en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Theux au lieu-dit « Laboru » en extension de la zone économique existante et type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027138 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision des plans de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz et de Mouscron-Comines en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Pecq , Estaimpuis (Saint-Léger) et Mouscron ( fermer.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006203971 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de la Fagne-Famenne, visées aux articles 419 et 425 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, s'appliquent au territoire du village de Soulme, sur la commune de Doische, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 6 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots "- aux zones d'habitat à caractère rural de Soulme (comme de Doische, province de Namur)".

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006203971 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de la Hesbaye, visées aux articles 419 et 422 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, s'appliquent au territoire du village de Les Boscailles, sur la commune d'Eghezée, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots "- à la zone d'habitat à caractère rural de Les Boscailles (Dhuy) (commune d'Eghezée, province de Namur)".

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006203971 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de la Hesbaye, visées aux articles 419 et 422 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, s'appliquent au territoire du village de Franc-Waret, sur la commune de Fernelmont, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots "- aux zones d'habitat à caractère rural et à la zone d'équipements communautaires et de services publics de Franc-Waret (commune de Fernelmont, province de Namur)".

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/12/2006 pub. 10/01/2007 numac 2007027004 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Couvin type arrêté ministériel prom. 06/12/2006 pub. 10/01/2007 numac 2007027005 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Houdeng-Goegnies type arrêté ministériel prom. 06/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006007347 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un Comité de concertation de base à l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 06/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006007346 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des stages à l'Institut géographique national fermer abroge le plan communal d'aménagement n° 2 dit "Centre" de Floreffe (Soye) approuvé par le Roi le 29 mars 1956, ainsi que ses révisions partielles approuvées avant le 22 avril 1962, à savoir : - le plan communal d'aménagement n° 5, approuvé par arrêté royal le 19 décembre 1958; - le plan communal d'aménagement n° 8, approuvé par arrêté royal le 16 septembre 1960.

Le même arrêté n'abroge pas le plan communal d'aménagement n° 10 révisant partiellement le plan communal d'aménagement n° 2, approuvé postérieurement le 22 avril 1962.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006203971 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de l'Ardenne, visées aux articles 419 et 426 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, s'appliquent aux territoires des villages de Bourseigne-Neuve, Bourseigne-Vieille, Gedinne, Houdremont, Louette-Saint-Denis, Louette-Saint-Pierre, Malvoisin, Patignies, Rienne, Sart-Custinne, Vencimont, Willerzie sur la commune de Gedinne, délimités par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 1er de l' arrêté ministériel du 27 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/12/1998 pub. 26/01/1999 numac 1999027031 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel complétant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, la liste des territoires communaux et pourtours de territoires communaux dans le périmètre desquels s'app fermer fixant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots "- pour la commune de Gedinne, aux territoires de Bourseigne-Neuve, Bourseigne-Vieille, Gedinne, Houdremont, Louette-Saint-Denis, Louette-Saint-Pierre, Malvoisin, Patignies, Sart-Custinne, Rienne, Vencimont et Willerzie".

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