MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2006 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 12 dit "Hameau de Gozin" de Beauraing (Beauraing) approuvé par le Roi le 7 mai 1956.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2006 abroge totalement le plan communal n° 8 dit "Route de Dinant n° 1 "de Beauraing (Beauraing) approuvé par le Roi le 27 avril 1956 ainsi que sa révision partielle approuvée par arrêté royal le 13 décembre 1958.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2006 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 3 dit "Côte de Bouillon" de Beauraing (Beauraing) approuvé par le Roi le 8 mars 1956.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de la Hesbaye, visées aux articles 419 et 422 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de Nodebais, sur la commune de Beauvechain, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "-à la zone d'habitat à caractère rural de Nodebais (commune de Beauvechain, province de Brabant)".

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de la Hesbaye, visées aux articles 419 et 422 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de Tourinnes-la-Grosse, sur la commune de Beauvechain, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "-aux zones d'habitat à caractère rural, aux zones d'extension d'habitat à caractère rural et à la zone d'équipements communautaires et de services publics de Tourinnes-la-Grosse (commune de Beauvechain, province de Brabant)".

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du plateau limoneux brabançon, visées aux articles 419 et 421 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de Steenkerque, sur la commune de Braine-le-Comte, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 9 décembre 1994 complétant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "-aux zones d'habitat à caractère rural du village de Steenkerque; d'équipements communautaires et de services publics du village de Steenkerque".

BURDINNE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de la Hesbaye, visées aux articles 419 et 422 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de Lamontzée, sur la commune de Burdinne, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "-à la zone d'habitat à caractère rural de Lamontzée (commune de Burdinne, province de Liège)".

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de la Hesbaye, visées aux articles 419 et 422 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de Corroy-le-Grand, sur la commune de Chaumont-Gistoux, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "-à la zone d'habitat à caractère rural de Corroy-le-Grand (commune de Chaumont-Gistoux, province de Brabant)".

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de la Hesbaye, visées aux articles 419 et 422 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de Longueville, sur la commune de Chaumont-Gistoux, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "-aux zones d'habitat à caractère rural et à la zone d'équipements communautaires et de services publics de Longueville (commune de Chaumont-Gistoux, province de Brabant)".

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de la Fagne-Famenne, visées aux articles 419 et 425 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de Lompret, sur la commune de Chimay, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 7 juin 1999 complétant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "-pour la commune de Chimay au territoire de Lompret".

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de la Fagne-Famenne, visées aux articles 419 et 425 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de Virelles, sur la commune de Chimay, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 6 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "-à la zone d'habitat, à la zone d'habitat à caractère rural et aux zones d'équipements communautaires et de services publics de Virelles (commune de Chimay, province de Hainaut)".

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du Condroz, visées aux articles 419 et 424 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de Les Avins, sur la commune de Clavier, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 5 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "-aux zones d'habitat à caractère rural de Les Avins (commune de Clavier, province de Liège)".

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du plateau limoneux hennuyer, visées aux articles 419 et 420 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de Peissant, sur la commune de Estinnes, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 complétant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "-à la zone d'habitat à caractère rural de Peissant (commune de Estinnes, province de Hainaut)".

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du Condroz, visées aux articles 419 et 424 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de Boussu-lez-Walcourt, sur la commune de Froidchapelle, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "-à la zone d'habitat à caractère rural, aux zones d'extension d'habitat à caractère rural et aux zones d'équipements communautaires et de services publics de Boussu-lez-Walcourt (commune de Froidchapelle, province de Hainaut)".

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du plateau limoneux brabançon, visées aux articles 419 et 421 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire des villages de Glabais et La Bruyère, sur la commune de Genappe, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "-aux zones d'habitat à caractère rural de Glabais (commune de Genappe, province de Brabant)".

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du Condroz, visées aux articles 419 et 424 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent aux territoires des villages de Hymiée et Fromiée, sur la commune de Gerpinnes, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 6 novembre 1997 complétant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "aux zones : - d'habitat, d'habitat rural, agricole, forestière, d'espace vert, d'équipement communautaire et de service public, du plan de secteur de Charleroi figurées au plan joint en annexe au présent arrêté".

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de la Hesbaye, visées aux articles 419 et 422 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de Bossut, sur la commune de Grez-Doiceau, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "-à la zone d'habitat à caractère rural et à la zone d'habitat à caractère rural de Bossut (commune de Grez-Doiceau, province de Brabant)".

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de la Fagne-Famenne, visées aux articles 419 et 425 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de Filot, sur la commune de Hamoir, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 6 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "-à la zone d'habitat à caractère rural de Filot (commune de Hamoir, province de Liège)".

HERVE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du Pays de Herve, visées aux articles 419 et 423 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de Bolland, sur la commune de Herve, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 4 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "-aux zones d'habitat à caractère rural de Bolland (commune de Herve, province de Liège)".

HUY. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du Condroz, visées aux articles 419 et 424 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire de l'ancienne commune de Ben-Ahin (Gives, Solières, Saint-Léonard, Ben-Ahin), sur la commune de Huy, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 16 juin 1999 complétant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de la Hesbaye, visées aux articles 419 et 422 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent aux territoires des villages de Jauchelette, Mélin et Saint-Remy-Geest, sur la commune de Jodoigne, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 4 de l'arrêté ministériel du 27 décembre 1998 fixant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "-pour la commune de Jodoigne, aux territoires de Jauchelette, Mélin et Saint-Remy-Geest".

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du plateau limoneux brabançon, visées aux articles 419 et 421 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de Gaillemarde, sur la commune de La Hulpe, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 11 juin 1992 complétant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "-les zones d'habitat du hameau de Gaillemarde; la zone d'extension d'habitat du hameau de Gaillemarde, la zone de parc résidentiel du hameau de Gaillemarde".

LASNE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du plateau limoneux brabançon, visées aux articles 419 et 421 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de Maransart, sur la commune de Lasne, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "-à la zone d'habitat à caractère rural, à la zone d'extension d'habitat à caractère rural et à la zone d'équipements communautaires et de services publics de Maransart (commune de Lasne, province de Brabant)".

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du Condroz, visées aux articles 419 et 424 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de Vyle-et-Tharoul, sur la commune de Marchin, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 5 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "-à la zone d'habitat à caractère rural de Vyle-et-Tharoul (commune de Marchin, province de Liège)".

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du plateau limoneux brabançon, visées aux articles 419 et 421 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de Bornival, sur la commune de Nivelles, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "-à la zone d'habitat à caractère rural de Bornival (commune de Nivelles, province de Brabant)".

LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du plateau limoneux brabançon, visées aux articles 419 et 421 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de Céroux, sur la commune de Ottignies-Louvain-la-Neuve, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "-à la zone d'habitat à caractère rural de Céroux (commune de Ottignies-Louvain-la-Neuve, province de Brabant)".

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du plateau limoneux brabançon, visées aux articles 419 et 421 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de Monstreux, sur la commune de Nivelles, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "-à la zone d'habitat à caractère rural de Monstreux (commune de Nivelles, province de Brabant)".

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de la Hesbaye, visées aux articles 419 et 422 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de Folx-les-Caves, sur la commune de Orp-Jauche, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "-à la zone d'habitat à caractère rural et à la zone d'extension d'habitat à caractère rural de Folx-les-Caves (Jauche) (commune de Orp-Jauche, province de Brabant)".

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de la Hesbaye, visées aux articles 419 et 422 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de Marilles, sur la commune de Orp-Jauche, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "-aux zones d'habitat à caractère rural et à la zone d'extension d'habitat à caractère rural de Marilles (commune de Orp-Jauche, province de Brabant)".

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du Pays de Herve, visées aux articles 419 et 423 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de Soiron, sur la commune de Pepinster, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 24 mars 2003 complétant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de la Hesbaye, visées aux articles 419 et 422 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de Autre-Eglise, sur la commune de Ramillies, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "-à la zone d'habitat à caractère rural et à la zone d'extension d'habitat à caractère rural de Autre-Eglise (commune de Ramillies, province de Brabant)".

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du plateau limoneux hennuyer, visées aux articles 419 et 420 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de Thieusies, sur la commune de Soignies, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "-à la zone d'habitat à caractère rural de Thieusies (commune de Soignies, province de Hainaut)".

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de l'Ardenne, visées aux articles 419 et 426 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de Cour, sur la commune de Stoumont, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 7 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "-à la zone d'habitat à caractère rural de Cour (commune de Stoumont, province de Liège)".

THEUX. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du plateau limoneux brabançon, visées aux articles 419 et 426 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de La Reid, sur la commune de Theux, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 7 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "-à la zone d'habitat à caractère rural, aux zones d'extension d'habitat à caractère rural et aux zones d'équipements communautaires et de services publics de La Reid (commune de Theux, province de Liège)".

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du Pays de Herve, visées aux articles 419 et 423 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de Thimister, sur la commune de Thimister-Clermont, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 4 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "-aux zones d'habitat à caractère rural, à la zone de récréation et à la zone artisanale ou de moyennes et petites entreprises de Thimister (commune de Thimister-Clermont, province de Liège)".

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du Pays de Herve, visées aux articles 419 et 423 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de Clermont-sur-Berwinne, sur la commune de Thimister-Clermont, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 7 juin 1999 fixant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "-pour la commune de Thimister-Clermont au territoire de Clermont-sur-Berwinne".

THUIN. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du plateau limoneux hennuyer, visées aux articles 419 et 420 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de Ragnies, sur la commune de Thuin, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 6 de l'arrêté ministériel du 27 décembre 1998 fixant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "-pour la commune de Thuin, au territoire de Ragnies".

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de l'Ardenne, visées aux articles 419 et 426 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire du village de Haute-Bodeux, sur la commune de Trois-Ponts, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 7 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots : "-aux zones d'habitat à caractère rural de Haute-Bodeux (commune de Trois-Ponts, province de Liège)".