Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 17 janvier 2007 décide qu'il y a lieu de réviser totalement le plan communal d'aménagement n° 6 d'Eupen, approuvé par arrêté royal du 8 juin 1959 et modifié par arrêté du 18 septembre 1963, rév

source: ministere de la region wallonne

numac: 2007200510

pub.: 19/02/2007

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 17 janvier 2007 décide qu'il y a lieu de réviser totalement le plan communal d'aménagement n° 6 d'Eupen, approuvé par arrêté royal du 8 juin 1959 et modifié par arrêté du 18 septembre 1963, révision dérogatoire au plan de secteur de Verviers-Eupen.

Titre du document concerné:	Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 17 janvier 2007 décide qu'il y a lieu de réviser totalement le plan communal d'aménagement n° 6 d'Eupen, approuvé par arrêté royal du 8 juin 1959 et modifié par arrêté du 18 septembre 1963, rév
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Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 17 janvier 2007 décide qu'il y a lieu de réviser totalement le plan communal d'aménagement n° 6 d'Eupen, approuvé par arrêté royal du 8 juin 1959 et modifié par arrêté du 18 septembre 1963, rév

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