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publié le 19 février 2007
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Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 17 janvier 2007 décide qu'il y a lieu de réviser totalement le plan communal d'aménagement n° 6 d'Eupen, approuvé par arrêté royal du 8 juin 1959 et modifié par arrêté du 18 septembre 1963

source
ministere de la region wallonne
numac
2007200510
pub.
19/02/2007
prom.
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moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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