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publié le 16 février 2007
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Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 5 décembre 2006 incorpore à la voirie communale les rues "de France" et "Gérard Dubois" , situées sur le territoire de la ville d'Ath, telles que figurées au plan n°(...)

source
ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
2007200514
pub.
16/02/2007
prom.
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS


Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 5 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2006 pub. 02/02/2007 numac 2007200289 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 05/12/2006 pub. 02/02/2007 numac 2007200298 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04 et 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 05/12/2006 pub. 02/02/2007 numac 2007200300 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 05/12/2006 pub. 02/02/2007 numac 2007200302 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 05/12/2006 pub. 10/01/2007 numac 2007027006 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bléharies type arrêté ministériel prom. 05/12/2006 pub. 10/01/2007 numac 2007027007 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Leuze-en-Hainaut type arrêté ministériel prom. 05/12/2006 pub. 16/02/2007 numac 2007027023 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Corbais fermer incorpore à la voirie communale les rues "de France" et "Gérard Dubois" (N7A), situées sur le territoire de la ville d'Ath, telles que figurées au plan n° H.N7A.A1-40.

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