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publié le 20 février 2007
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Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 5 décembre 2006 incorpore à la voirie communale un tronçon de la N68, situé à proximité du passage de douane "Köpchen" devant l'ancien bâtiment douanier, du côté gauche en venant d

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ministere wallon de l'equipement et des transports
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2007200542
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20/02/2007
prom.
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MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS


Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 5 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2006 pub. 02/02/2007 numac 2007200283 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 05/12/2006 pub. 02/02/2007 numac 2007200289 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 05/12/2006 pub. 02/02/2007 numac 2007200298 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04 et 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 05/12/2006 pub. 02/02/2007 numac 2007200300 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 05/12/2006 pub. 02/02/2007 numac 2007200285 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04 et 06 des divisions organiques 50, 51, 52 et 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 05/12/2006 pub. 02/02/2007 numac 2007200302 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 05/12/2006 pub. 24/01/2007 numac 2007022036 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 59, § 5, de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides fermer incorpore à la voirie communale un tronçon de la N68, situé à proximité du passage de douane "Köpchen" devant l'ancien bâtiment douanier, du côté gauche en venant d'Hauset, situé sur le territoire de la commune de Raeren, tel que figuré sur le plan n° E/68/152.R.0521.

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