Zone franche urbaine SAMBREVILLE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2007 définit le territoire de la commune de Sambreville comme zone franche urbaine au sens de l'article 38, § 1 er , 1°, du décret-programme du 23 f

source: ministere de la region wallonne

numac: 2007200555

pub.: 19/02/2007

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Zone franche urbaine SAMBREVILLE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2007 définit le territoire de la commune de Sambreville comme zone franche urbaine au sens de l'article 38, § 1er, 1°, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

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