Document
publié le 22 février 2007
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 janvier 2007 approuve la décision du 1 er décembre 2006 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Association intercommunale pour le Développement économ Un arrêté

source
ministere de la region wallonne
numac
2007200558
pub.
22/02/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/01/2007 pub. 13/02/2007 numac 2007200420 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 87 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'allocation-vacances seniors type arrêté ministériel prom. 30/01/2007 pub. 23/02/2007 numac 2007022186 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 novembre 2005 portant nomination des membres et modifiant le règlement d'ordre intérieur du Conseil du Bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 30/01/2007 pub. 01/02/2007 numac 2007009102 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le contenu du dossier d'informations visé à l'article 7, dernier alinéa, de l'arrêté royal du 29 janvier 2007 portant exécution de l'article 2, 6°, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des perso fermer approuve la décision du 1er décembre 2006 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Association intercommunale pour le Développement économique durable de la province de Luxembourg" modifie ses statuts afin de les mettre en conformité avec le Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Un arrêté ministériel du 30 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/01/2007 pub. 13/02/2007 numac 2007200420 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 87 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'allocation-vacances seniors type arrêté ministériel prom. 30/01/2007 pub. 23/02/2007 numac 2007022186 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 novembre 2005 portant nomination des membres et modifiant le règlement d'ordre intérieur du Conseil du Bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 30/01/2007 pub. 01/02/2007 numac 2007009102 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le contenu du dossier d'informations visé à l'article 7, dernier alinéa, de l'arrêté royal du 29 janvier 2007 portant exécution de l'article 2, 6°, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des perso fermer approuve les décisions du 29 décembre 2006 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale namuroise de Services publics" nomme : - M. Willy Bourgeois en qualité d'administrateur, en lieu et place de M. Belot, décédé; - M. Philippe Bultot en qualité d'administrateur, en lieu et place de Mme Lahaye, démissionnaire; - Mme Stéphanie Thoron en qualité d'administratrice, en lieu et place de M. Georges Sevrin, démissionnaire; - Mme Véronique Fabris en qualité d'administratrice, en lieu et place de Mme Frédérique Toussaint, démissionnaire; - M. Pierre Genard en qualité d'administrateur, en lieu et place de M. Gérard Sarto, démissionnaire; - M. François Mathy en qualité d'administrateur, en lieu et place de M. Edouard Meuter, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 30 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/01/2007 pub. 13/02/2007 numac 2007200420 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 87 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'allocation-vacances seniors type arrêté ministériel prom. 30/01/2007 pub. 23/02/2007 numac 2007022186 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 novembre 2005 portant nomination des membres et modifiant le règlement d'ordre intérieur du Conseil du Bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 30/01/2007 pub. 01/02/2007 numac 2007009102 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le contenu du dossier d'informations visé à l'article 7, dernier alinéa, de l'arrêté royal du 29 janvier 2007 portant exécution de l'article 2, 6°, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des perso fermer n'approuve pas la décision du 30 novembre 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Compagnie intercommunale des Eaux de la Source de les Avins groupe Clavier" modifie ses statuts afin de les mettre en conformité avec le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, à l'exception de la modification apportée à l'article 15, § 2.

Un arrêté ministériel du 30 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/01/2007 pub. 13/02/2007 numac 2007200420 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 87 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'allocation-vacances seniors type arrêté ministériel prom. 30/01/2007 pub. 23/02/2007 numac 2007022186 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 novembre 2005 portant nomination des membres et modifiant le règlement d'ordre intérieur du Conseil du Bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 30/01/2007 pub. 01/02/2007 numac 2007009102 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le contenu du dossier d'informations visé à l'article 7, dernier alinéa, de l'arrêté royal du 29 janvier 2007 portant exécution de l'article 2, 6°, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des perso fermer approuve les modifications apportées aux articles 2, 6, 7, 50 et 54 des statuts de la SCRL "l'Association liégeoise d'Electricité" par son assemblée générale extraordinaire du 30 novembre 2006 suite à la décision de fusion par absorption de la SCRL "Société coopérative liégeoise d'Electricité".

Le même arrêté n'approuve pas les modifications apportées aux titres 16, 19, 21, 30, 31, 32, 41bis et 48 des statuts de la SCRL "l'Association liégeoise d'Electricité" par son assemblée générale extraordinaire du 30 novembre 2006 suite notamment aux adaptations imposées par le décret du 19 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/07/2006 pub. 23/08/2006 numac 2006202773 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Livre V de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et le Livre Ier de la troisième partie de ce même Code type décret prom. 19/07/2006 pub. 10/08/2006 numac 2006202524 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Livre II de la quatrième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation fermer modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Le même arrêté approuve les modifications apportées aux articles 4, 5, 14, 22, 23, 27, 29, 29bis, 33, 34, 39, 40, 41, 42, 44, 46, 52, 53 et 55 des statuts de la SCRL "l'Association liégeoise d'Electricité" par son assemblée générale extraordinaire du 30 novembre 2006 suite notamment aux adaptations imposées par le décret du 19 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/07/2006 pub. 23/08/2006 numac 2006202773 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Livre V de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et le Livre Ier de la troisième partie de ce même Code type décret prom. 19/07/2006 pub. 10/08/2006 numac 2006202524 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Livre II de la quatrième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation fermer modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Un arrêté ministériel du 1er février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/02/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007201059 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 01/02/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007201060 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 01/02/2007 pub. 12/02/2007 numac 2006000645 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 8 mai 2002 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorit type arrêté ministériel prom. 01/02/2007 pub. 19/02/2007 numac 2007022166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément de services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 01/02/2007 pub. 16/02/2007 numac 2007022170 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant approbation du document établi par les organismes interprofessionnels agréés en ce qui concerne les modalités du contrôle de la qualité du lait cru de vache fermer approuve les modifications apportées aux articles 2, 11, 12, 13, 14, 15, 16 (points 1 et 2), 17, 18 (points 1, 9, 10 et 11), 18bis, 20, 22bis, 23 (à l'exception de la dernière phrase du point C ), 26 (à l'exception de la dernière phrase de l'alinéa 4), 27, 29, 30, 30bis, 32, 34, 36 et à l'annexe 3 des statuts de la SCRL "Intercommunale de gaz et de distribution de signaux analogiques et numériques en Hainaut occidental" par son assemblée générale extraordinaire des associés du 28 novembre 2006.

Le même arrêté n'approuve pas les modifications apportées aux articles 16, point 3, 18, point 2, 23 (dernière phrase du point C relative à la réduction du délai de convocation de l'assemblée générale) et 26, dernière phrase de l'alinéa 4, des statuts de la SCRL "Intercommunale de gaz et de distribution de signaux analogiques et numériques en Hainaut occidental" par son assemblée générale extraordinaire des associés du 28 novembre 2006.

Un arrêté ministériel du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/02/2007 pub. 01/03/2007 numac 2007009170 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à la désignation du conseiller en prévention du Service interne pour la Prévention et la Protection au travail au Moniteur belge fermer approuve la décision du 1er décembre 2006 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Association intercommunale pour la valorisation de l'Eau" modifie ses statuts afin de les mettre en conformité avec le Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Un arrêté ministériel du 5 février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2007 pub. 15/02/2007 numac 2007014064 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2002 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route type arrêté ministériel prom. 05/02/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007201310 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 05/02/2007 pub. 16/02/2007 numac 2007007042 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense fermer approuve la mise en concordance avec le décret du 19 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/07/2006 pub. 23/08/2006 numac 2006202773 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Livre V de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et le Livre Ier de la troisième partie de ce même Code type décret prom. 19/07/2006 pub. 10/08/2006 numac 2006202524 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Livre II de la quatrième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation fermer modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, des statuts de la SCRL "Association intercommunale d'Electricité du sud du Hainaut" par son assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2006, à l'exception des modifications apportées aux articles 18, alinéa 2, 30, alinéa 1er, 42, 47, 48, 56, dernier alinéa, et 65, alinéa 2.

Un arrêté ministériel du 5 février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2007 pub. 15/02/2007 numac 2007014064 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2002 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route type arrêté ministériel prom. 05/02/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007201310 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 05/02/2007 pub. 16/02/2007 numac 2007007042 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense fermer approuve la décision du 30 novembre 2006 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale de Développement économique des arrondissements de Tournai, d'Ath et des communes avoisinantes" modifie ses statuts afin de les mettre en conformité avec le Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Un arrêté ministériel du 5 février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2007 pub. 15/02/2007 numac 2007014064 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2002 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route type arrêté ministériel prom. 05/02/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007201310 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 05/02/2007 pub. 16/02/2007 numac 2007007042 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense fermer approuve les décisions des 7 et 29 novembre 2006 par lesquelles le conseil d'administration de la SCRL "Aquasambre" arrête les modalités d'intégration du personnel d'Aquasambre dans le personnel de la S.W.D.E. Un arrêté ministériel du 5 février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2007 pub. 15/02/2007 numac 2007014064 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2002 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route type arrêté ministériel prom. 05/02/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007201310 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 05/02/2007 pub. 16/02/2007 numac 2007007042 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense fermer approuve la décision du 25 novembre 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Association intercommunale des Eaux de la Molignée" a décidé de nommer en qualité d'administrateur M. De Wouters, en remplacement de M. Benis, démissionnaire.

PROVINCES DU BRABANT WALLON, HAINAUT, LIEGE, LUXEMBOURG et NAMUR. - Un arrêté ministériel du 6 février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007201311 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 06/02/2007 pub. 13/02/2007 numac 2007002016 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours au Service public fédéral Personnel et Organisation dans le cadre du cycle d'évaluation fermer accorde, dans le cadre du fonds des provinces 2007, une subvention d'un montant global de euro 132.322.000 aux provinces du Brabant wallon, Hainaut, Liège, Luxembourg et Namur, en application de l'article 9 du décret du 21 mars 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 21/03/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002027326 source ministere de la region wallonne Décret organisant le partenariat et le financement général des provinces wallonnes fermer organisant le partenariat et le financement général des provinces wallonnes.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 5 février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2007 pub. 15/02/2007 numac 2007014064 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2002 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route type arrêté ministériel prom. 05/02/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007201310 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 05/02/2007 pub. 16/02/2007 numac 2007007042 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense fermer approuve la résolution du 22 décembre 2006 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de modifier l'appellation de "formateur de moniteurs" en "responsable d'encadrement des moniteurs" du Service provincial d'Action sociale - Vacances pour personnes handicapées mentales adultes.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 5 février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2007 pub. 15/02/2007 numac 2007014064 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2002 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route type arrêté ministériel prom. 05/02/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007201310 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 05/02/2007 pub. 16/02/2007 numac 2007007042 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense fermer approuve la résolution du 22 décembre 2006 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de modifier le cadre global du personnel - Service provincial de la Culture en transformant à titre transitoire un emploi d'auxiliaire d'administration en un emploi d'ouvrier non qualifié.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 5 février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2007 pub. 15/02/2007 numac 2007014064 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2002 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route type arrêté ministériel prom. 05/02/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007201310 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 05/02/2007 pub. 16/02/2007 numac 2007007042 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense fermer déclare recevable mais non fondé le recours introduit le 27 décembre 2006 par la ville de Namur à l'encontre de la décision d'approbation partielle du collège provincial de Namur sur les comptes de l'exercice 2005 de Namur.

Le même arrêté approuve partiellement la délibération du 25 octobre 2006 par laquelle le conseil communal de Namur arrête les comptes annuels de l'exercice 2005 de la ville.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 5 février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2007 pub. 15/02/2007 numac 2007014064 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2002 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route type arrêté ministériel prom. 05/02/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007201310 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 05/02/2007 pub. 16/02/2007 numac 2007007042 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense fermer déclare recevable mais non fondé le recours du collège communal de la ville de Saint-Ghislain introduit par courrier du 29 décembre 2006 à l'encontre de l'arrêté du 21 décembre 2006 du collège provincial du Hainaut n'approuvant pas la délibération du 20 novembre 2006 du conseil communal de la ville de Saint-Ghislain établissant pour l'exercice 2007 une taxe sur la force motrice.

Le même arrêté n'approuve pas la délibération du 20 novembre 2006 par laquelle le conseil communal de Saint-Ghislain établit, pour l'exercice 2007 une taxe sur la force motrice.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^