publié le 23 février 2007
Protection du patrimoine MORLANWELZ. - Par arrêté ministériel du 11 janvier 2007, l'hôtel de ville, sis rue Warocqué 2, à Morlanwelz, est classé comme monument conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de Une zone de protection est établie aux abords du bien conformément aux dispositions de l'article 20(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2007200590
- pub.
- 23/02/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Protection du patrimoine MORLANWELZ. - Par arrêté ministériel du 11 janvier 2007, l'hôtel de ville, sis rue Warocqué 2, à Morlanwelz, est classé comme monument conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
Une zone de protection est établie aux abords du bien conformément aux dispositions de l'article 209 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.