publié le 02 mars 2007
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 31 janvier 2007 n'approuve pas la décision du 30 novembre 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Académie de musique de la Communauté germanophone" modifie le Un arrêté ministériel du 31 janvier 2007 approuve la décision du 30 novembre 2006 par laquelle (...)
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- ministere de la region wallonne
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- 2007200624
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 31 janvier 2007 n'approuve pas la décision du 30 novembre 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Académie de musique de la Communauté germanophone" modifie les statuts de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 31 janvier 2007 approuve la décision du 30 novembre 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Académie de musique de la Communauté germanophone" entérine les comptes 2005-2006 de l'intercommunale.