MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 février 2007 annule les décisions du 19 décembre 2006 de l'assemblée générale ordinaire de la SCRL "Intercommunale des personnes âgées de Liège et environs" concernant le plan stratégique et les prévisions financières pour l'exercice 2007 ainsi que l'approbation du procès-verbal de ladite séance de l'assemblée générale.

Un arrêté ministériel du 8 février 2007 approuve la décision du 28 novembre 2006 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de l'Ardenne" modifie ses statuts, sauf en ce qu'elle modifie l'article 33 desdits statuts.

Un arrêté ministériel du 8 février 2007 approuve la décision du 29 novembre 2006 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Services promotion initiatives en province de Liège" modifie ses statuts afin de les mettre en conformité avec le Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Un arrêté ministériel du 9 février 2007 approuve les décisions du 29 novembre 2006 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Association intercommunale de distribution de gaz et d'électricité de Namur" désigne en tant qu'administrateurs Mmes Martine Minet, Stéphanie Thoron, Florence Collard, Brigitte Servais-Warnon et MM. Philippe Bultot, Dominique Van Roy, Rudy Therasse et Bernard Riguelle, en remplacement respectivement de M. Baudhuin Gérard, M. Jean-François Mathieux, M. Patrick Sonvaux, M. Léonard Modave, M. Franz Dietz, Mme Anne-Marie Straus-Godet, M. Freddy Paquet et M. Guy Liégeois.

Un arrêté ministériel du 9 février 2007 approuve la mise en concordance des statuts suite au toilettage de texte en vue de supprimer toute référence aux apports d'installation en usage et suite au décret du 19 juillet 2006 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, décidée par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Association intercommunale pour la distribution de gaz et d'électricité de Namur" du 29 novembre 2006, à l'exception des modifications apportées aux articles 17, point 3, et 24, points C et D. Un arrêté ministériel du 9 février 2007 approuve la mise en concordance des statuts avec le décret du 19 juillet 2006 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, décidée par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Association intercommunale namuroise de télédistribution" du 29 novembre 2006, à l'exception des modifications apportées aux articles 17, point 3, et 24, points C et D. Un arrêté ministériel du 9 février 2007 approuve la décision du 29 novembre 2006 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale pure d'électricité, de gaz et de télécommunication" modifie ses statuts pour les mettre en conformité avec le décret du 19 juillet 2006.

Un arrêté ministériel du 9 février 2007 approuve les décisions du 29 novembre 2006 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Association intercommunale namuroise de télédistribution" désigne en tant qu'administrateurs Mme Florence Collard et MM. Alain Bouvy, Jonathan Burtaux, Thierry Chapelle, Pierre Helson, Beaudoin Sohier et Jean-Claude Nihoul, en remplacement respectivement de Mme Jacqueline Lonnoy, Mme Brigitte Barbier, M. Jean-Jacques Lenaerts, M. Pierre Radelet, M. Jean-Jacques Desorme, Mme Anne-Catherine Geubelle et Mme Nicole Bastogne-Wagner.

Un arrêté ministériel du 12 février 2007 approuve la décision du 28 novembre 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Association intercommunale des services de distribution d'eau" modifie ses statuts en ce compris son objet social, afin de les mettre en conformité avec le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, à l'exception des modifications apportées aux articles 13, § 5, 14, § 2, et 23, § 1er, qui ne sont pas approuvées.

Un arrêté ministériel du 12 février 2007 approuve la décision du 2 novembre 2006 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale du Brabant wallon" modifie ses statuts afin de les mettre en conformité avec le Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Un arrêté ministériel du 12 février 2007 approuve la décision du 30 novembre 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques" modifie ses statuts afin de les mettre en conformité avec le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, à l'exception des modifications apportées aux articles 3, alinéa 1er et 13.2, qui ne sont pas approuvées.

Un arrêté ministériel du 13 février 2007 approuve la décision du 13 novembre 2006 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Finimo" modifie ses statuts, sauf le point 1 de l'article 22, l'alinéa 2 de l'article 23 et le dernier alinéa de l'article 29.

Un arrêté ministériel du 13 février 2007 approuve la décision du 29 décembre 2006 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région Mons-Borinage-Centre" modifie ses statuts afin de les mettre en conformité avec le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, à l'exception de la modification apportée à l'article 62, alinéa 1er qui n'est pas approuvée.

Un arrêté ministériel du 13 février 2007 approuve la décision du 30 novembre 2006 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré" modifie ses statuts.

Un arrêté ministériel du 13 février 2007 approuve les décisions du 1er décembre 2006 par lesquelles l'assemblée générale des associés de la SCRL "Centre hospitalier régional de Huy" modifie les articles 1er, 2, 13, 16, 17, 18, 21, 22, 23, 24, 25, 28 à 39, 41, 46, 47, 48, 49 de ses statuts, sauf en ce qu'elles concernent l'article 33, alinéa 2 qui n'est pas approuvé.

Un arrêté ministériel du 13 février 2007 approuve la décision du 18 décembre 2006 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales des arrondissements d'Arlon et de Virton" modifie l'annexe 3 du statut administratif relatif au document d'évaluation.

Un arrêté ministériel du 19 février 2007 approuve la décision du 29 novembre 2006 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale namuroise de services publics" modifie ses statuts afin de les mettre en conformité avec le Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 12 février 2007 approuve la résolution du 22 décembre 2006 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de modifier l'annexe 8 du statut organique relatif à la formation des agents provinciaux en y insérant un article 7bis qui concerne plus particulièrement le personnel technique.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 7 février 2007 annule l'ordonnance prise par le conseil communal d'Aubange le 31 août 2006 interdisant l'implantation de toute nouvelle station relais de téléphonie mobile sur le territoire de sa commune à une distance de sécurité inférieure à 300 mètres de toute habitation, école ou autre bâtiment où des personnes sont susceptibles de séjourner plusieurs heures par jour.