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Arrêté Ministériel
publié le 26 mars 2007

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 mars 2007 approuve la décision du 12 décembre 2006 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi" nomme, à l'unanimité, M. D. Van Un arrêté ministériel du 15 mars 2007 approuve la décision du 29 novembre 2006 par laquelle l'a(...)

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ministere de la region wallonne
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2007200892
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26/03/2007
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 mars 2007 approuve la décision du 12 décembre 2006 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi" nomme, à l'unanimité, M. D. Vanderlick en qualité de président, et MM. S. Bousman, P. Seghin, A. De Paoli en qualité de vice-présidents.

Un arrêté ministériel du 15 mars 2007 approuve la décision du 29 novembre 2006 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Intercommunale Idefin" a désigné en suite des élections du 8 octobre 2006, comme administrateurs, Mmes S. Thoron, F. Collard, T. Pire et MM. P. Bultot, B. Guilitte, J. Monty et T. Chapelle, et comme commissaire Mme M.-J. Baeken.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2007 approuve les résolutions du 6 février 2007 par lesquelles le conseil provincial de Namur arrête le règlement général relatif à la perception des taxes provinciales, ainsi que les règlements et taux des taxes pour l'exercice 2007 : - sur la force motrice; - sur les débits de boissons spiritueuses, sur les débits de boissons fermentées et sur les débits de boissons avec serveur(s) et/ou serveuse(s); - sur les officines de paris aux courses de chevaux; - sur les panneaux d'affichage; - sur les débits de tabacs; - sur les dépôts de mitrailles, de décombres, de pneus, de véhicules hors d'usage et sur les véhicules isolés hors d'usage; - sur les établissements classés comme dangereux, insalubres et/ou incommodes continuant à être exploités sur base du R.G.P.T. et sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement; - sur les agences bancaires; - sur les complexes touristiques; - sur les centres d'enfouissement technique et/ou décharges de classe 2 et 3, sur le stockage des boues de dragage et sur les produits traités par incinération; - sur les pylônes et mâts utilisés dans le cadre de l'activité de mobilophonie; - sur les secondes résidences; - sur les permis de port d'armes de chasse; - sur les centimes additionnels au précompte immobilier.

WALCOURT. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 15 mars 2007 accorde à M. Franz Dietz le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Walcourt, province de Namur, arrondissement de Philippeville.

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