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Arrêté Ministériel
publié le 11 avril 2007

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 mars 2007 approuve la décision du 15 février 2007 par laquelle le conse(...)

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ministere de la region wallonne
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11/04/2007
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 mars 2007 approuve la décision du 15 février 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL BEP-Environnement décide de renouveler la disposition visant à octroyer deux jours de carence rémunérés par an au personnel ouvrier des parcs à conteneurs ayant au moins douze mois d'ancienneté, pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007.

Un arrêté ministériel du 23 mars 2007 approuve la décision du 15 février 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL BEP-Environnement décide de prolonger l'octroi de chèques-repas au personnel du service de collecte et de traitement des immondices et au personnel ouvrier du service parcs à conteneurs, hormis le personnel étudiant, pour 2007.

Un arrêté ministériel du 23 mars 2007 approuve la décision du 20 février 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Aqualis" désigne en son point 1, M. René Grenier en tant qu'administrateur en remplacement de M. André Nizette, conseiller communal non réélu.

Un arrêté ministériel du 23 mars 2007 approuve la décision du 30 novembre 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la SCRL Intercommunale pure de financement du Hainaut a désigné en suite des élections du 8 octobre 2006, comme commissaire, M. H. Rochez, en remplacement de M. M. Nicaise.

Un arrêté ministériel du 23 mars 2007 approuve la décision du 5 février 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Association intercommunale de soins et d'hospitalisation" nomme, en qualité d'administrateur et de membre des comités directeurs "A" et "C", M. A. Mathot, bourgmestre de Seraing, en remplacement de M. E. Van Brabant.

Un arrêté ministériel du 23 mars 2007 approuve les décisions du 12 décembre 2006 par lesquelles le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi" applique le protocole 07-02/2006 "Jour de congé complémentaire pour le personnel ne bénéficiant pas des aménagements des fins de carrière - personnel secteur non hospitalier", le protocole 06-02/2006 "pécule de vacances des membres du personnel statutaire - personnel secteur hospitalier", le protocole 06-03/2006 "prime d'attractivité - année 2006 - personnel secteur hospitalier", le protocole 06-04/2006 "jour de carence - personnel ouvrier contractuel" et le protocole 06-05/2006 "jour de congé complémentaire pour le personnel ne bénéficiant pas des mesures d'aménagement des fins de carrière - personnel secteur hospitalier".

Un arrêté ministériel du 23 mars 2007 approuve la décision du 22 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale des oeuvres sociales de la région de Mons-Borinage" modifie sa dénomination et procède à la refonte de ses statuts à l'exception de l'article 4.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2007 approuve le budget pour l'exercice 2006 de la Fabrique d'église Cathédrale de Namur.

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