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publié le 11 avril 2007
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 mars 2007 approuve la décision du 15 février 2007 par laquelle le conse(...)

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007035467 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 05/04/2007 numac 2007022497 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2001 fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007022482 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1994 relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al.) type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 05/04/2007 numac 2007022498 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007021074 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2004 établissant la liste des services et institutions de recherche scientifique ou de financement de la recherche scientifique qui peuvent entrer en ligne de compte pour le calcul type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 18/04/2007 numac 2007002052 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir au sein du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007031158 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Mission locale de Saint-Josse en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi pour son service « Atoutménage » type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007035644 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant certains arrêtés ministériels relatifs à l'octroi de subventions aux mesures environnementales et à la préservation de la diversité génétique type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 20/04/2007 numac 2007035545 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 2003 concernant l'octroi de subventions à l'application de la méthode de production biologique, en application du Programme flamand de Développement rural fermer approuve la décision du 15 février 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL BEP-Environnement décide de renouveler la disposition visant à octroyer deux jours de carence rémunérés par an au personnel ouvrier des parcs à conteneurs ayant au moins douze mois d'ancienneté, pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007.

Un arrêté ministériel du 23 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007035467 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 05/04/2007 numac 2007022497 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2001 fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007022482 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1994 relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al.) type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 05/04/2007 numac 2007022498 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007021074 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2004 établissant la liste des services et institutions de recherche scientifique ou de financement de la recherche scientifique qui peuvent entrer en ligne de compte pour le calcul type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 18/04/2007 numac 2007002052 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir au sein du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007031158 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Mission locale de Saint-Josse en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi pour son service « Atoutménage » type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007035644 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant certains arrêtés ministériels relatifs à l'octroi de subventions aux mesures environnementales et à la préservation de la diversité génétique type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 20/04/2007 numac 2007035545 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 2003 concernant l'octroi de subventions à l'application de la méthode de production biologique, en application du Programme flamand de Développement rural fermer approuve la décision du 15 février 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL BEP-Environnement décide de prolonger l'octroi de chèques-repas au personnel du service de collecte et de traitement des immondices et au personnel ouvrier du service parcs à conteneurs, hormis le personnel étudiant, pour 2007.

Un arrêté ministériel du 23 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007035467 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 05/04/2007 numac 2007022497 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2001 fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007022482 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1994 relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al.) type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 05/04/2007 numac 2007022498 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007021074 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2004 établissant la liste des services et institutions de recherche scientifique ou de financement de la recherche scientifique qui peuvent entrer en ligne de compte pour le calcul type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 18/04/2007 numac 2007002052 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir au sein du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007031158 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Mission locale de Saint-Josse en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi pour son service « Atoutménage » type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007035644 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant certains arrêtés ministériels relatifs à l'octroi de subventions aux mesures environnementales et à la préservation de la diversité génétique type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 20/04/2007 numac 2007035545 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 2003 concernant l'octroi de subventions à l'application de la méthode de production biologique, en application du Programme flamand de Développement rural fermer approuve la décision du 20 février 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Aqualis" désigne en son point 1, M. René Grenier en tant qu'administrateur en remplacement de M. André Nizette, conseiller communal non réélu.

Un arrêté ministériel du 23 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007035467 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 05/04/2007 numac 2007022497 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2001 fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007022482 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1994 relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al.) type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 05/04/2007 numac 2007022498 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007021074 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2004 établissant la liste des services et institutions de recherche scientifique ou de financement de la recherche scientifique qui peuvent entrer en ligne de compte pour le calcul type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 18/04/2007 numac 2007002052 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir au sein du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007031158 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Mission locale de Saint-Josse en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi pour son service « Atoutménage » type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007035644 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant certains arrêtés ministériels relatifs à l'octroi de subventions aux mesures environnementales et à la préservation de la diversité génétique type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 20/04/2007 numac 2007035545 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 2003 concernant l'octroi de subventions à l'application de la méthode de production biologique, en application du Programme flamand de Développement rural fermer approuve la décision du 30 novembre 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la SCRL Intercommunale pure de financement du Hainaut a désigné en suite des élections du 8 octobre 2006, comme commissaire, M. H. Rochez, en remplacement de M. M. Nicaise.

Un arrêté ministériel du 23 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007035467 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 05/04/2007 numac 2007022497 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2001 fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007022482 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1994 relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al.) type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 05/04/2007 numac 2007022498 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007021074 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2004 établissant la liste des services et institutions de recherche scientifique ou de financement de la recherche scientifique qui peuvent entrer en ligne de compte pour le calcul type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 18/04/2007 numac 2007002052 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir au sein du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007031158 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Mission locale de Saint-Josse en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi pour son service « Atoutménage » type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007035644 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant certains arrêtés ministériels relatifs à l'octroi de subventions aux mesures environnementales et à la préservation de la diversité génétique type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 20/04/2007 numac 2007035545 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 2003 concernant l'octroi de subventions à l'application de la méthode de production biologique, en application du Programme flamand de Développement rural fermer approuve la décision du 5 février 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Association intercommunale de soins et d'hospitalisation" nomme, en qualité d'administrateur et de membre des comités directeurs "A" et "C", M. A. Mathot, bourgmestre de Seraing, en remplacement de M. E. Van Brabant.

Un arrêté ministériel du 23 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007035467 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 05/04/2007 numac 2007022497 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2001 fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007022482 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1994 relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al.) type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 05/04/2007 numac 2007022498 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007021074 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2004 établissant la liste des services et institutions de recherche scientifique ou de financement de la recherche scientifique qui peuvent entrer en ligne de compte pour le calcul type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 18/04/2007 numac 2007002052 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir au sein du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007031158 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Mission locale de Saint-Josse en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi pour son service « Atoutménage » type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007035644 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant certains arrêtés ministériels relatifs à l'octroi de subventions aux mesures environnementales et à la préservation de la diversité génétique type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 20/04/2007 numac 2007035545 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 2003 concernant l'octroi de subventions à l'application de la méthode de production biologique, en application du Programme flamand de Développement rural fermer approuve les décisions du 12 décembre 2006 par lesquelles le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi" applique le protocole 07-02/2006 "Jour de congé complémentaire pour le personnel ne bénéficiant pas des aménagements des fins de carrière - personnel secteur non hospitalier", le protocole 06-02/2006 "pécule de vacances des membres du personnel statutaire - personnel secteur hospitalier", le protocole 06-03/2006 "prime d'attractivité - année 2006 - personnel secteur hospitalier", le protocole 06-04/2006 "jour de carence - personnel ouvrier contractuel" et le protocole 06-05/2006 "jour de congé complémentaire pour le personnel ne bénéficiant pas des mesures d'aménagement des fins de carrière - personnel secteur hospitalier".

Un arrêté ministériel du 23 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007035467 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 05/04/2007 numac 2007022497 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2001 fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007022482 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1994 relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al.) type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 05/04/2007 numac 2007022498 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007021074 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2004 établissant la liste des services et institutions de recherche scientifique ou de financement de la recherche scientifique qui peuvent entrer en ligne de compte pour le calcul type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 18/04/2007 numac 2007002052 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir au sein du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007031158 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Mission locale de Saint-Josse en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi pour son service « Atoutménage » type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007035644 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant certains arrêtés ministériels relatifs à l'octroi de subventions aux mesures environnementales et à la préservation de la diversité génétique type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 20/04/2007 numac 2007035545 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 2003 concernant l'octroi de subventions à l'application de la méthode de production biologique, en application du Programme flamand de Développement rural fermer approuve la décision du 22 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale des oeuvres sociales de la région de Mons-Borinage" modifie sa dénomination et procède à la refonte de ses statuts à l'exception de l'article 4.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007201576 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 21/03/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007201577 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 21/03/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007201585 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 fermer approuve le budget pour l'exercice 2006 de la Fabrique d'église Cathédrale de Namur.

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