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publié le 26 avril 2007
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 mars 2007 approuve la décision du 23 janvier 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Aqualis" modifie l'article 22, alinéa 1 er , du règlement de travail relatif a Un arrêté ministé

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2007201268
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26/04/2007
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007201579 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 fermer approuve la décision du 23 janvier 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Aqualis" modifie l'article 22, alinéa 1er, du règlement de travail relatif au calcul du pécule de vacances octroyé aux agents de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 29 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007201579 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 fermer approuve les décisions du 29 novembre 2006 par lesquelles l'assemblée générale des associés de la SCRL "Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de la région de Moresnet" modifie les articles 1er, 4, 13, 17, 19, 20, 24, 25, 31, 32, 33, 36, 38, 39, 44, 45, 46, 48bis, 48ter à 56 et 59 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 10 avril 2007 approuve la décision du 27 novembre 2006 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Association intercommunale de traitement des déchets liégeois" a modifié ses statuts pour redéfinir son objet social et pour les mettre en conformité avec le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, abrogeant l'ancien texte de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 12 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/04/2007 pub. 30/04/2007 numac 2007022529 source agence federale des medicaments et des des produits de sante Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté ministériel prom. 12/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007022568 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 fixant les rémunérations forfaitaires journalières pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs manuels dont la rémunération est constitu type arrêté ministériel prom. 12/04/2007 pub. 25/04/2007 numac 2007000364 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant composition de la Commission Formation Gardiennage fermer approuve les décisions du 19 décembre 2006 par lesquelles le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale hospitalière Famenne Ardenne Condroz" nomme à l'unanimité en qualité d'administrateur et de membre du comité de gestion, M. Ph. Hanin, conseiller communal de Marche, en remplacement de M. R. Noirhomme, et M. B. Moinet en qualité de président du conseil d'administration, en remplacement de M. J.-P. Ledoux.

Un arrêté ministériel du 13 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/04/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007000365 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechn type arrêté ministériel prom. 13/04/2007 pub. 04/05/2007 numac 2007035591 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 instaurant un régime d'aide aux semences des espèces Linum usitatissimum L. et Triticum spelta L. type arrêté ministériel prom. 13/04/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007022563 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 fixant les rémunérations forfaitaires journalières pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs manuels dont la rémunération est constitu type arrêté ministériel prom. 13/04/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007000359 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres de la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger fermer approuve la décision du 20 décembre 2006 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale namuroise de services publics" modifie le cadre général de ses services et l'article 47ter du statut administratif et pécuniaire.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/03/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007201578 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 fermer approuve les résolutions du 1er mars 2007 par lesquelles le conseil provincial du Brabant wallon arrête le règlement général relatif à la perception des taxes provinciales ainsi que les règlements et taux des taxes pour l'exercice 2007 : - sur les centimes additionnels au précompte immobilier; - sur les établissements bancaires et financiers; - sur les panneaux d'affichage; - sur les dépôts de mitrailles, de décombres et de véhicules hors d'usage situés en plein air; - sur les établissements classés comme dangereux, insalubres et/ou incommodes continuant à être exploités sur base du RGPT et sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement; - sur les agents de paris aux courses de chevaux; - sur les permis et licences de chasse; - sur les centres d'enfouissement technique et/ou décharges de classe 2 et 3, sur les stockage des boues de dragage et sur les produits traités par incinération; - sur les pylônes et unités d'émission et de réception des réseaux de mobilophonie.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/03/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007201578 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 fermer approuve le budget pour l'exercice 2007 de la province de Namur arrêté par le conseil provincial de Namur en séance du 16 février 2007.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/04/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007035588 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2005 établissant les modalités de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agricult type arrêté ministériel prom. 02/04/2007 pub. 13/04/2007 numac 2007035541 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2005 établissant les modalités de l'arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant ap fermer approuve la résolution du 16 février 2007 par laquelle le conseil provincial de Namur décide d'octroyer une prime d'attractivité subsidiée par le Ministère des Affaires sociales et de la Santé publique aux membres du personnel provincial mis à disposition du Centre hospitalier régional.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 5 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/04/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007027055 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Part du Prince sis sur le territoire de la commune de Nassogne type arrêté ministériel prom. 05/04/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007027054 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Lez Fontaine sis sur le territoire de la commune de Hamois type arrêté ministériel prom. 05/04/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007027056 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Les Awiches sis sur le territoire de la commune de Péruwelz type arrêté ministériel prom. 05/04/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007027057 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Givry Fontaine A Crayon P1 et Givry Fontaine A Crayon P2 sis sur le territoire de la c type arrêté ministériel prom. 05/04/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007027053 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Fanges des Huttes Amont 1 et Fanges des Huttes Aval 2 sis sur le territoire de la comm fermer annule la délibération du conseil communal d'Anderlues du 21 décembre 2006 relative à l'utilisation d'un véhicule communal de service par M. Bonnier, architecte A1 spécifique.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007201579 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 fermer autorise le conseil communal de la ville de Beauraing à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les logements de l'ancienne gendarmerie ci-dessous décrits, sis sur le territoire de la ville de Beauraing, rue de la Couture 13 et 15 : Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure ordinaire en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par les lois des 17 avril 1835 et 27 mai 1870.

BLANDAIN. - Un arrêté ministériel du 5 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/04/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007027055 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Part du Prince sis sur le territoire de la commune de Nassogne type arrêté ministériel prom. 05/04/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007027054 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Lez Fontaine sis sur le territoire de la commune de Hamois type arrêté ministériel prom. 05/04/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007027056 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Les Awiches sis sur le territoire de la commune de Péruwelz type arrêté ministériel prom. 05/04/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007027057 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Givry Fontaine A Crayon P1 et Givry Fontaine A Crayon P2 sis sur le territoire de la c type arrêté ministériel prom. 05/04/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007027053 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Fanges des Huttes Amont 1 et Fanges des Huttes Aval 2 sis sur le territoire de la comm fermer approuve le budget 2006 de la fabrique d'église Saint- Eleuthère, à Blandain, tel que réformé par la députation permanente du conseil provincial du Hainaut en date du 28 septembre 2006.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/04/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007035588 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2005 établissant les modalités de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agricult type arrêté ministériel prom. 02/04/2007 pub. 13/04/2007 numac 2007035541 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2005 établissant les modalités de l'arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant ap fermer déclare recevable mais non fondé le recours du collège communal de Celles introduit par courrier du 28 février 2007 à l'encontre de l'arrêté du 15 février 2007 du collège provincial du Hainaut n'approuvant pas la délibération du 28 décembre 2006 du conseil communal de Celles établissant pour l'exercice 2007 le taux des centimes additionnels au précompte immobilier.

Le même arrêté n'approuve pas la délibération du 28 décembre 2006 par laquelle le conseil communal de Celles établit, pour l'exercice 2007 le taux des centimes additionnels au précompte immobilier.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2007 pub. 24/04/2007 numac 2007000339 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu des articles 25 et 34 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les faits sanctionnés par l'article 18 et à effect fermer abroge le plan communal d'aménagement n° 3 dit "Solde" à Cerfontaine (Silenrieux) et Walcourt (Silenrieux), approuvé par le Roi le 14 août 1951 et sa révision totale approuvée par le Roi le 28 mars 1960.

Le même arrêté n'abroge pas la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 3 dit "Solde" à Cerfontaine (Silenrieux), approuvée par arrêté ministériel le 6 février 1985.

CHARLEROI. - Par arrêté ministériel du 2 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/04/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007035588 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2005 établissant les modalités de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agricult type arrêté ministériel prom. 02/04/2007 pub. 13/04/2007 numac 2007035541 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2005 établissant les modalités de l'arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant ap fermer, la délibération n° 15 du 26 février 2007 du conseil communal de Charleroi décidant de voter l'autorisation au collège et au receveur de respectivement engager, imputer et régler en mars 2007 les dépenses ordinaires, tant facultatives qu'obligatoires, pour lesquelles des crédits exécutoires étaient inscrits au budget de 2006 et ce sans excéder un douzième de ces derniers par mois écoulé, est annulée en ce qui concerne les termes "tant facultatives que".Cette délibération est admise pour le surplus en ce qu'elle vise les dépenses obligatoires du service ordinaire.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2007 pub. 24/04/2007 numac 2007000339 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu des articles 25 et 34 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les faits sanctionnés par l'article 18 et à effect fermer annule la délibération du 11 mars 2005 par laquelle le conseil communal de Châtelet décide - d'accepter la proposition de la société Nashuatec de garder les conditions actuelles du contrat de location d'un copyprinter Nashuatec type CP 327 jusqu'au 29 janvier 2006, moyennant une lettre de résiliation du contrat dans les plus brefs délais; - d'accepter la proposition de la société Xerox de fournir un copieur Xerox Work Center Pro 3545 dans le cadre d'un contrat de location.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/04/2007 pub. 23/04/2007 numac 2007022536 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément d'un maître de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 03/04/2007 pub. 23/04/2007 numac 2007022538 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément d'un maître de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 03/04/2007 pub. 23/04/2007 numac 2007022542 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 03/04/2007 pub. 23/04/2007 numac 2007022546 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 03/04/2007 pub. 23/04/2007 numac 2007022543 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément d'un maître de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 03/04/2007 pub. 23/04/2007 numac 2007022539 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 03/04/2007 pub. 23/04/2007 numac 2007022540 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale fermer annule la délibération du 29 décembre 2006 du conseil communal de Clavier relative à l'adaptation de la section du règlement d'ordre intérieur concernant les commissions du conseil communal.

HUY. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2007 annule la délibération du 31 mai 2006 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Huy a décidé d'infliger la sanction disciplinaire de la suspension d'un mois à M. Patrick Dubuffet.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/04/2007 pub. 25/04/2007 numac 2007021040 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2005 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » type arrêté ministériel prom. 11/04/2007 pub. 25/04/2007 numac 2007021041 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attri fermer décide que les paroisses de Saint-Michel, à Jalhay, Sainte-Thérèse de l'Enfant Jésus, à Nivezé, Saint-Antoine de Padoue, à Solwaster, Saint-Hubert, à Surister et Notre-Dame des Victoires, à Tiège sont transformées en chapelles et sont rattachées à la paroisse Saint-Lambert de Sart.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 5 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/04/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007027055 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Part du Prince sis sur le territoire de la commune de Nassogne type arrêté ministériel prom. 05/04/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007027054 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Lez Fontaine sis sur le territoire de la commune de Hamois type arrêté ministériel prom. 05/04/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007027056 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Les Awiches sis sur le territoire de la commune de Péruwelz type arrêté ministériel prom. 05/04/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007027057 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Givry Fontaine A Crayon P1 et Givry Fontaine A Crayon P2 sis sur le territoire de la c type arrêté ministériel prom. 05/04/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007027053 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Fanges des Huttes Amont 1 et Fanges des Huttes Aval 2 sis sur le territoire de la comm fermer annule l'ordonnance prise par le conseil communal d'Orp-Jauche le 22 janvier 2007 interdisant la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2007 pub. 13/04/2007 numac 2007003166 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif à la déclaration en matière de douane et d'accises type arrêté ministériel prom. 26/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007000267 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. 26/03/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007027052 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire rues des Bouleaux, des Acacias et nouvelles voiries à Stockay - Saint-Georges-sur-Meuse fermer annule la décision prise par le bourgmestre f.f. de Perwez refusant l'octroi d'une dérogation pour les heures d'ouverture et fermeture en faveur de la SPRL D.L.T.C. transmise par courrier daté du 29 septembre 2006.

Le même arrêté annule l'article 84 du règlement général de police établissant des heures d'ouverture et fermeture sur l'ensemble du territoire communal pour les établissements gérés par les aubergistes, cafetiers, exploitants de dancings et clubs privés, votés par le conseil communal le 24 juin 2005.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 5 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/04/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007027055 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Part du Prince sis sur le territoire de la commune de Nassogne type arrêté ministériel prom. 05/04/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007027054 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Lez Fontaine sis sur le territoire de la commune de Hamois type arrêté ministériel prom. 05/04/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007027056 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Les Awiches sis sur le territoire de la commune de Péruwelz type arrêté ministériel prom. 05/04/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007027057 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Givry Fontaine A Crayon P1 et Givry Fontaine A Crayon P2 sis sur le territoire de la c type arrêté ministériel prom. 05/04/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007027053 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Fanges des Huttes Amont 1 et Fanges des Huttes Aval 2 sis sur le territoire de la comm fermer décide que la chapellenie de la Mallieue Sainte-Barbe est rattachée à la paroisse de Stockay Notre-Dame.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2007 pub. 13/04/2007 numac 2007003166 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif à la déclaration en matière de douane et d'accises type arrêté ministériel prom. 26/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007000267 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. 26/03/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007027052 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire rues des Bouleaux, des Acacias et nouvelles voiries à Stockay - Saint-Georges-sur-Meuse fermer approuve la délibération du 26 décembre 2006 par laquelle le conseil communal de Sambreville établit, pour les exercices 2007 à 2012, une taxe sur la diffusion publicitaire sur la voie publique.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 5 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/04/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007027055 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Part du Prince sis sur le territoire de la commune de Nassogne type arrêté ministériel prom. 05/04/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007027054 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Lez Fontaine sis sur le territoire de la commune de Hamois type arrêté ministériel prom. 05/04/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007027056 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Les Awiches sis sur le territoire de la commune de Péruwelz type arrêté ministériel prom. 05/04/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007027057 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Givry Fontaine A Crayon P1 et Givry Fontaine A Crayon P2 sis sur le territoire de la c type arrêté ministériel prom. 05/04/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007027053 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Fanges des Huttes Amont 1 et Fanges des Huttes Aval 2 sis sur le territoire de la comm fermer décide que l'église paroissiale Saint-Lambert de Tignée est désaffectée.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 12 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/04/2007 pub. 30/04/2007 numac 2007022529 source agence federale des medicaments et des des produits de sante Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté ministériel prom. 12/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007022568 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 fixant les rémunérations forfaitaires journalières pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs manuels dont la rémunération est constitu type arrêté ministériel prom. 12/04/2007 pub. 25/04/2007 numac 2007000364 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant composition de la Commission Formation Gardiennage fermer annule la délibération prise par le collège communal de Stoumont le 4 janvier 2007 relative au point 3 de l'ordre du jour "Droit de regard - Consultation des dossiers du collège communal par les membres du conseil communal et consultation des actes et pièces concernant l'administration - décision".

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