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publié le 24 mai 2007

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 mai 2007 approuve la décision du 12 février 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Association intercommunale d'Electricité du Sud du Hainaut" désigne en son point 07/02, M Un arrêté

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/05/2007 pub. 23/05/2007 numac 2007011236 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 2 avril 2001 relatif à l'organisation d'un recensement agricole annuel au mois de mai effectué par l'Institut national de Statistique type arrêté ministériel prom. 07/05/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007031236 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de la SPRL Aide ménagère Bruxelles en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 07/05/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007000439 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 28 février 2002 relatif à la mise à disposition de formateurs de la police fédérale au sein des écoles de police agréées et aux modalités d'octroi d'une int type arrêté ministériel prom. 07/05/2007 pub. 04/06/2007 numac 2007009519 source service public federal justice Arrêté ministériel déterminant l'allocation accordée au comptable de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie fermer approuve la décision du 12 février 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Association intercommunale d'Electricité du Sud du Hainaut" désigne en son point 07/02, M. Jean-Michel Aelgoet en tant qu'administrateur, en remplacement de M. Etienne Marlier, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 8 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 21/06/2007 numac 2007022843 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Santé fermer approuve la décision du 2 décembre 2006 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Centre d'Accueil les Heures claires" modifie ses statuts, sauf en ce qu'elle concerne les articles 17bis, alinéas 1er et 25.3.

Un arrêté ministériel du 8 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 21/06/2007 numac 2007022843 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Santé fermer approuve la décision du 9 février 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Centre hospitalier régional de la Citadelle" arrête les conditions d'accès pour le psychologue chef de service et l'infirmière perfusionniste.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/05/2007 pub. 09/05/2007 numac 2007009443 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif au stage et à la formation des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 04/05/2007 pub. 25/05/2007 numac 2007009449 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir en matière de frais de justice à certains fonctionnaires du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 04/05/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007202048 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel définissant la procédure d'agrément des entreprises d'insertion type arrêté ministériel prom. 04/05/2007 pub. 08/05/2007 numac 2007000397 source service public federal interieur Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles ou logos pour les élections des Chambres législatives fédérales du 10 juin 2007 type arrêté ministériel prom. 04/05/2007 pub. 09/05/2007 numac 2007000361 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels des élections de la Chambre des représentants et du Sénat du 10 juin 2007 type arrêté ministériel prom. 04/05/2007 pub. 25/05/2007 numac 2007009450 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice type arrêté ministériel prom. 04/05/2007 pub. 09/05/2007 numac 2007000362 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections pour les Chambres législatives fédérales fermer approuve la résolution du 16 février 2007 par laquelle le conseil provincial de Namur décide d'indemniser la personne de confiance en matière de violence au travail et de harcèlement moral et sexuel.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/05/2007 pub. 09/05/2007 numac 2007009443 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif au stage et à la formation des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 04/05/2007 pub. 25/05/2007 numac 2007009449 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir en matière de frais de justice à certains fonctionnaires du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 04/05/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007202048 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel définissant la procédure d'agrément des entreprises d'insertion type arrêté ministériel prom. 04/05/2007 pub. 08/05/2007 numac 2007000397 source service public federal interieur Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles ou logos pour les élections des Chambres législatives fédérales du 10 juin 2007 type arrêté ministériel prom. 04/05/2007 pub. 09/05/2007 numac 2007000361 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels des élections de la Chambre des représentants et du Sénat du 10 juin 2007 type arrêté ministériel prom. 04/05/2007 pub. 25/05/2007 numac 2007009450 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice type arrêté ministériel prom. 04/05/2007 pub. 09/05/2007 numac 2007000362 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections pour les Chambres législatives fédérales fermer déclare recevable et fondé le recours introduit par M. le gouverneur de la province de Liège par sa décision du 1er avril 2007 à l'encontre de la décision du collège provincial de Liège du 22 mars 2007 concernant le budget communal de Flémalle pour l'exercice 2007.

Le même arrêté approuve le budget 2007 de la commune de Flémalle tel que réformé suivant l'arrêt du collège provincial de Liège du 22 mars 2007, sous réserve des modifications suivantes : Service ordinaire Modification en recettes : Article 530/161-05 fixé à euro 435.000,00 en plus euro 435.000,00.

Article 000/996-01 fixé à euro 187.398,23 en moins euro 817.584,48.

Modification en dépenses : Article 131/111-01 fixé à euro 96.800,98 en moins euro 32.614,48.

Article 831/435-01 fixé à euro 2.400.000,00 en moins euro 350.000,00.

Nouveaux résultats : Résultat de l'exercice propre : équilibre strict Résultat global : boni de euro 21.317,05.

HANNUT. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 26 avril 2007 accorde à M. Charles Volont le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Hannut, province de Liège, arrondissement de Waremme.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/05/2007 pub. 23/05/2007 numac 2007021057 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration type arrêté ministériel prom. 03/05/2007 pub. 30/05/2007 numac 2007022796 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant un nouveau président auprès du Conseil national des secours médicaux d'urgence type arrêté ministériel prom. 03/05/2007 pub. 30/05/2007 numac 2007022744 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence type arrêté ministériel prom. 03/05/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007022664 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central de pédicure et de masseur/masseuse type arrêté ministériel prom. 03/05/2007 pub. 26/07/2007 numac 2007014232 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément de la SNCB Holding, section Corporate Prevention Services en tant qu'organisme compétent pour la délivrance d'attestations psychologiques et médicales à l'usage du personnel de sécurité des entreprises ferrov type arrêté ministériel prom. 03/05/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007009545 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination et démission des membres auprès des Commissions de Surveillance fermer déclare recevable et fondé le recours introduit par la commune de Havelange à l'encontre de la décision du collège provincial de Namur du 15 mars 2007 concernant le budget communal pour l'exercice 2007 par décision du collège des bourgmestre et échevins du 28 mars 2007.

HERSTAL. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 26 avril 2007 accorde à M. Jean Namotte le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Herstal, province de Liège, arrondissement de Liège.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2007 pub. 05/06/2007 numac 2007022681 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 25, § 3, alinéa 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travaille type arrêté ministériel prom. 30/04/2007 pub. 05/06/2007 numac 2007022685 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 25, § 1er, alinéas 1 et 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité so fermer annule la délibération du 13 juillet 2006 par laquelle le conseil communal a décidé de rejeter la proposition de promouvoir M. Francis Philippe au grade de chef de service d'administration.

Le même arrêté annule : - la délibération du 16 novembre 2006 par laquelle le conseil communal de Quiévrain a décidé de rejeter la proposition de redésigner M. Francis Philippe à partir du 1er septembre 2006 pour exercer les fonctions de chef de service administratif; - la délibération du 30 novembre 2006 par laquelle le conseil communal de Quiévrain a décidé de rejeter la proposition de redésigner M. Francis Philippe à partir du 20 novembre 2006 pour exercer les fonctions de chef de service administratif.

SAMBREVILLE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 26 avril 2007 accorde à M. Marcel Fisenne le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Sambreville, province de Namur, arrondissement de Namur.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2007 pub. 05/06/2007 numac 2007022681 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 25, § 3, alinéa 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travaille type arrêté ministériel prom. 30/04/2007 pub. 05/06/2007 numac 2007022685 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 25, § 1er, alinéas 1 et 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité so fermer annule la délibération du 18 décembre 2006 par laquelle le collège communal a décidé de signifier un préavis d'un an au Service public de la Médecine et du Travail.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/05/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007022826 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 2005 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Limbourg type arrêté ministériel prom. 10/05/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007202106 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 10/05/2007 pub. 23/05/2007 numac 2007000441 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2001 fixant les tarifs pour des missions exceptionnelles de police administrative dans le cadre du transport protégé de valeurs type arrêté ministériel prom. 10/05/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007000515 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans le Service public fédéral Intérieur fermer annule l'article 76 du règlement d'ordre intérieur du conseil communal adopté par le conseil communal de Stoumont par sa délibération du 8 février 2007.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/05/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007000275 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, § 2, de l'arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police locale type arrêté ministériel prom. 11/05/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007022824 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant le coût maximal pouvant être pris en considération pour l'octroi des subventions pour la construction de nouveaux bâtiments, les travaux d'extension et de reconditionnement d'un hôpital ou d'un service type arrêté ministériel prom. 11/05/2007 pub. 18/05/2007 numac 2007000489 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la désignation du président, des vice-présidents et du secrétaire permanent de la Commission permanente de la Police locale type arrêté ministériel prom. 11/05/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007022836 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en oncologie médicale et de la qualification professionnelle particulière en oncologie ainsi que des maîtres de st type arrêté ministériel prom. 11/05/2007 pub. 08/08/2007 numac 2007000667 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, § 2, de l'arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police locale. - Traduction allemande fermer approuve définitivement le budget de la ville de Wavre pour l'exercice 2007, sous réserve des modifications suivantes : Service ordinaire Recettes : Modification : Article 02910/466-48 fixé à euro 159.028,60 en moins : euro 868.000 en plus : euro 2,85.

Modification : Article 02990/466-48 fixé à euro 600.000 en plus : euro 600.000.

Nouveaux résultats : Résultat à l'exercice propre : mali de : euro 2.104.221,76.

Résultat global : boni de : euro 6.493.020,52.

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