SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA COUPERIE DE POILS Convention collective de travail conclue le 10/04/2007, déposée le 24/04/2007 et enregistrée le 16/05/2007. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 032498 du 30/03/1993 - prolongation de la convention numéro 032498 du 30/03/1993 - prolongation de la convention numéro 075073 du 04/05/2005 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82826/CO/1480100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA COUPERIE DE POILS Convention collective de travail conclue le 10/04/2007, déposée le 24/04/2007 et enregistrée le 16/05/2007. - objet : prime syndicale - modification de la convention numéro 001843 du 12/03/1973 - durée de validité : à partir du 01/12/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82827/CO/1480100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 23/04/2007, déposée le 25/04/2007 et enregistrée le 16/05/2007. - champ d'application : - employeurs des entreprises qui exploitent des navires de haute mer opérant principalement dans le secteur shortsea et qui, pour les navires énumérés dans l'annexe, adhèrent à la présente CCT - les marins inscrits au Pool des marins, occupés par les employeurs susmentionnés sur des navires opérant principalement dans la zone shortsea - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 078220 du 14/12/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82828/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX Convention collective de travail conclue le 10/10/2006, déposée le 27/04/2007 et enregistrée le 16/05/2007. - champ d'application : - entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française - objet : abrogation de la convention collective du travail du 20/11/2001 (60773/CO/327) relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence - abrogation de la convention numéro 060773 du 20/11/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82829/CO/3270000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 12/04/2007, déposée le 08/05/2007 et enregistrée le 16/05/2007. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82830/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 12/04/2007, déposée le 08/05/2007 et enregistrée le 16/05/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82831/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 12/04/2007, déposée le 08/05/2007 et enregistrée le 16/05/2007. - objet : équipement de protection individuelle - exécution de la convention numéro 042855 du 02/10/1996 - remplacement de la convention numéro 069196 du 08/10/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82832/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 12/04/2007, déposée le 08/05/2007 et enregistrée le 16/05/2007. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/07/2007 au 01/07/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82833/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 12/04/2007, déposée le 08/05/2007 et enregistrée le 16/05/2007. - objet : remboursement des frais de déplacement - remplacement de la convention numéro 082409 du 13/02/2007 - durée de validité : à partir du 24/02/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82834/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 12/04/2007, déposée le 08/05/2007 et enregistrée le 16/05/2007. - objet : prime d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 078957 du 07/02/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82835/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 12/04/2007, déposée le 08/05/2007 et enregistrée le 16/05/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2007 au 01/01/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82836/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 12/04/2007, déposée le 08/05/2007 et enregistrée le 16/05/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2007 au 01/01/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82837/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 12/04/2007, déposée le 08/05/2007 et enregistrée le 16/05/2007. - objet : prime d'ancienneté - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82838/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 12/04/2007, déposée le 08/05/2007 et enregistrée le 16/05/2007. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/07/2007 au 01/07/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82839/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 12/04/2007, déposée le 08/05/2007 et enregistrée le 16/05/2007. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 074856 du 09/05/2005 - durée de validité : du 01/01/2007 au 01/01/2009, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82840/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 12/04/2007, déposée le 08/05/2007 et enregistrée le 16/05/2007. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 041805 du 30/05/1996 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82841/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 12/04/2007, déposée le 08/05/2007 et enregistrée le 16/05/2007. - objet : avantages sociaux à charge du Fonds de sécurité d'existence - exécution de la convention numéro 041800 du 30/04/1996 - remplacement de la convention numéro 044988 du 06/05/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82842/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 07/05/2007, déposée le 07/05/2007 et enregistrée le 16/05/2007. - objet : indemnité complémentaire en cas d'incapacité de travail de longue durée - remplacement de la convention numéro 075672 du 30/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/04/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82843/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 07/05/2007, déposée le 07/05/2007 et enregistrée le 16/05/2007. - objet : perception des cotisations des employeurs au Fonds social de l'industrie du béton par l'Office national de Sécurité sociale - exécution de la convention numéro 007515 du 13/05/1981 - remplacement de la convention numéro 082845 du 07/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82844/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 07/05/2007, déposée le 07/05/2007 et enregistrée le 16/05/2007. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 007515 du 13/05/1981 - remplacement de la convention numéro 075671 du 30/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/04/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82845/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 07/05/2007, déposée le 07/05/2007 et enregistrée le 16/05/2007. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au Fonds social de l'industrie du béton couvrant les journées prestées par les travailleurs intérimaires - remplacement de la convention numéro 075669 du 30/06/2005 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82846/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 07/05/2007, déposée le 07/05/2007 et enregistrée le 16/05/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82847/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 07/05/2007, déposée le 07/05/2007 et enregistrée le 16/05/2007. - objet : formation permanente - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82848/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 07/05/2007, déposée le 07/05/2007 et enregistrée le 16/05/2007. - hors du champ d'application : - SA Scheerders van Kerckhove's Verenigde Fabrieken, division "agglomérés à base de ciment", à Saint-Nicolas-Waes - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 007515 du 13/05/1981 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82849/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 07/05/2007, déposée le 07/05/2007 et enregistrée le 16/05/2007. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82850/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 07/05/2007, déposée le 07/05/2007 et enregistrée le 16/05/2007. - objet : jours de vacances compensatoires - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82851/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 07/05/2007, déposée le 07/05/2007 et enregistrée le 16/05/2007. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 067683 du 12/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/05/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82852/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 12/04/2007, déposée le 08/05/2007 et enregistrée le 21/05/2007. - objet : indemnité de maladie de longue durée et/ou d'accident du travail - remplacement de la convention numéro 078958 du 07/02/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82893/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA COUPERIE DE POILS Convention collective de travail conclue le 10/04/2007, déposée le 24/04/2007 et enregistrée le 21/05/2007. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 066273 du 18/03/2003 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/03/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82894/CO/1480100.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 20/04/2007, déposée le 23/04/2007 et enregistrée le 21/05/2007. - champ d'application : - employés dont la fonction répond aux critères d'une des 6 catégories de la classification visée dans la CCT du 25/04/2003 relative à la classification de fonctions revue et actualisée et à l'échelle de rémunération y afférente - hors du champ d'application : - SA Celanese - objet : octroi de chèques repas - durée de validité : à partir du 01/04/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82895/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 18/04/2007, déposée le 02/05/2007 et enregistrée le 21/05/2007. - objet : actualisation des statuts du 'FOPAS' - remplacement de la convention numéro 079778 du 03/04/2006 - durée de validité : à partir du 18/04/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82896/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 16/03/2007, déposée le 26/04/2007 et enregistrée le 21/05/2007. - objet : modification des statuts d'un Fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 023951 du 20/07/1989 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82897/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 16/03/2007, déposée le 26/04/2007 et enregistrée le 21/05/2007. - champ d'application : - établissements et services agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 054651 du 21/03/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82898/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 16/03/2007, déposée le 26/04/2007 et enregistrée le 21/05/2007. - champ d'application : - entreprises et services agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : prépension à 56 ans - prolongation de la convention numéro 060562 du 20/09/2001 - prolongation de la convention numéro 068220 du 24/06/2003 - prolongation de la convention numéro 076280 du 30/06/2005 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82899/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 16/03/2007, déposée le 26/04/2007 et enregistrée le 21/05/2007. - champ d'application : - établissements et services agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82900/CO/3190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 16/03/2007, déposée le 26/04/2007 et enregistrée le 21/05/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82901/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 24/01/2007, déposée le 27/04/2007 et enregistrée le 21/05/2007. - champ d'application : - entreprises de travail adapté reconnues et subsidiées par la 'Dienststelle für Personen mit einer Behinderung' Beschützenden Werkstätten anerkannt und bezuschusst durch die 'Dienststelle für Personen mit einer Behinderung' - objet : octroi de chèques-cadeau - durée de validité : du 01/01/2006 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82902/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 24/01/2007, déposée le 27/04/2007 et enregistrée le 21/05/2007. - champ d'application : - entreprises de travail adapté reconnues et subsidiées par la 'Dienststelle für Personen mit einer Behinderung' Beschützenden Werkstätten anerkannt und bezuschusst durch die 'Dienststelle für Personen mit einer Behinderung' - objet : jour de carence - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82903/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 06/09/2006, déposée le 18/09/2006 et enregistrée le 21/05/2007. - champ d'application : - gens de métiers - objet : conditions de travail et de rémunération - CODEX VAKLUI - modification de la convention numéro 073712 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 06/09/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 82904/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 06/09/2006, déposée le 18/09/2006 et enregistrée le 21/05/2007. - champ d'application : - contingent logistique - objet : conditions de travail et de rémunération - CODEX LOGISTIEK CONTINGENT - modification de la convention numéro 074130 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 06/09/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 82905/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 06/09/2006, déposée le 18/09/2006 et enregistrée le 21/05/2007. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent général - objet : conditions de travail et de rémunération - CODEX ALGEMEEN CONTINGENT - modification de la convention numéro 073552 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 06/09/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 82906/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 12/12/2006, déposée le 03/05/2007 et enregistrée le 21/05/2007. - champ d'application : - établissements et services subsidiés par la Communauté flamande en tant qu'association de locataires, conformément à l'AGF du 29/09/2006 relatif à l'agrément et au subventionnement d'organisations de locataires ou conformément à la réglementation que ledit arrêté du Gouvernement flamand adapte ou remplace - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 035658 du 01/03/1994 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82907/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 07/05/2007, déposée le 07/05/2007 et enregistrée le 21/05/2007. - objet : prime syndicale - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82908/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 07/05/2007, déposée le 07/05/2007 et enregistrée le 21/05/2007. - objet : aide à la réinsertion professionnelle - remplacement de la convention numéro 077847 du 24/11/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82909/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 07/05/2007, déposée le 07/05/2007 et enregistrée le 21/05/2007. - objet : conditions de travail - exécution de la convention numéro 001298 du 27/04/1972 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82910/CO/1060200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 03/05/2007, déposée le 09/05/2007 et enregistrée le 21/05/2007. - hors du champ d'application : - sous-secteur des boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et des salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : prépension - remplacement de la convention numéro 078426 du 25/01/2006 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2009, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82911/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 03/05/2007, déposée le 09/05/2007 et enregistrée le 21/05/2007. - hors du champ d'application : - sous-secteur des boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et des salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : programmation sociale 2007-2008 - modification de la convention numéro 075050 du 27/04/2005 - durée de validité : à partir du 03/05/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 82912/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 26/04/2007, déposée le 08/05/2007 et enregistrée le 21/05/2007. - champ d'application : - armateurs & travailleurs tombant dans le champ d'application de la loi du 03/05/2003 portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur - objet : salaire journalier minimum garanti - modification de la convention numéro 074418 du 22/09/2004 - durée de validité : à partir du 26/04/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82913/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 03/05/2007, déposée le 14/05/2007 et enregistrée le 21/05/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 82914/CO/3240000.