MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2007 n'abroge pas totalement le plan communal d'aménagement n° 1 dit "Bas Courtils, rue de la Fontaine", de Boussu (Hornu) approuvé par le Prince Régent le 6 octobre 1947 et révisé partiellement par arrêté du Prince royal le 12 septembre 1950 puis, par arrêtés royaux le 12 septembre 1956 et le 24 février 1959.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2007 n'abroge pas totalement le plan communal d'aménagement n° 1A dit "Les Bas Courtils, rue Marius Renard", de Boussu (Hornu) approuvé par le Prince Régent le 22 février 1950 et révisé partiellement par arrêté royal le 9 août 1955.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2007 n'abroge pas totalement le plan communal d'aménagement n° 3 dit "Le Marais", de Boussu (Boussu-lez-Mons) approuvé par le Roi le 11 juillet 1955 et révisé partiellement par arrêtés royaux les 8 décembre 1958 et 10 novembre 1959.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2007 n'abroge pas totalement le plan communal d'aménagement n° 4 dit "Champ des Sarts", de Boussu (Hornu) approuvé par le Prince Régent le 28 décembre 1948 et révisé partiellement par arrêté royal le 18 décembre 1961 (PCA n° 11).

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2007 n'abroge pas totalement le plan communal d'aménagement n° 9 dit "Quartier de la Guinguette", de Boussu (Hornu) et Quaregnon approuvé par le Prince royal le 15 mai 1951.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 21 mai 2007 décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours, soit jusqu'au 27 juin 2007 inclus, le délai de décision du Gouvernement wallon en ce qui concerne l'approbation du nouveau règlement communal d'urbanisme d'Engis.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2007 : - approuve la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 1 dit "de la Ville", à Genappe (Genappe et Ways), approuvé par arrêté royal du 29 septembre 1956 et révisé par les arrêtés des 24 mai 1959, 24 juin 1965, 5 mars 1976 et 28 décembre 2001; - n'approuve pas le plan d'expropriation relatif à la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 1 dit "de la Ville", à Genappe (Genappe et Ways), approuvé par arrêté royal du 29 septembre 1956 et révisé par les arrêtés des 24 mai 1959, 24 juin 1965, 5 mars 1976 et 28 décembre 2001; - n'approuve pas les pages 29 à 31 des "Options planologiques et urbanistiques" ayant trait au "plan d'expropriation".

LIBRAMONT-CHEVIGNY (Bras). - Un arrêté ministériel du 31 mai 2007 approuve le plan communal d'aménagement dit "La Chavay", à Libramont-Chevigny (Bras).

METTET. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2007 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 1 de Mettet (Hermeton-sur-Biert), approuvé par le Roi le 3 août 1955.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2007 annule la décision du conseil communal de Saint-Ghislain prise en séance du 19 mars 2007 par laquelle il adopte le rapport urbanistique et environnemental ainsi que la déclaration environnementale y afférente relatifs à la zone d'aménagement communal concerté dite "Ateliers Bailly", à Saint-Ghislain.

Le même arrêté précise que la zone d'aménagement communal concerté dite "Ateliers Bailly", à Saint-Ghislain, n'est pas mise en oeuvre au sens de l'article 33 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2007 approuve la révision totale n° 13C dite "Hodimont" des plans communaux d'aménagement nos 13A et 13B à Verviers, approuvés par arrêté royal du 31 octobre 1978.

Le même arrêté n'approuve pas le plan d'expropriation tel qu'il est contenu dans la délibération du 15 janvier 2007 du conseil communal de Verviers.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2007 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 7 dit "Le Cheslé", à Walcourt (Vogenée), en dérogation au plan de secteur de Philippeville-Couvin.