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Arrêtés Concernant Les Membres Des Commissions Paritaires
publié le 21 juin 2007

Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés Par arrêté du directeur général du 25 mai 2007, qui produit ses effets Commission paritaire des entreprises de garage Par arrêté du directeur général du 25 mai 200(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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21/06/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés Par arrêté du directeur général du 25 mai 2007, qui produit ses effets le 27 septembre 2005, M. Danny VAN ASSCHE, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, en remplacement de M. Erik VAN LAER, à Meise, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des entreprises de garage Par arrêté du directeur général du 25 mai 2007, qui entre en vigueur le 29 mai 2007, M. Christophe LOUAGE, à Herent, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire des entreprises de garage, en remplacement de Mme An TIRELIREN, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du commerce alimentaire Par arrêté du directeur général du 25 mai 2007, qui entre en vigueur le 29 mai 2007, M. Bart LABEEUW, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire du commerce alimentaire, en remplacement de M. Stijn BOEYKENS, à Bornem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux Par arrêté du directeur général du 25 mai 2007, qui entre en vigueur le 29 mai 2007, Mme Dorine CORDY, à Bruges, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, en remplacement de M. Patrick VERMEIRE, à Bruges, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers Par arrêté du directeur général du 25 mai 2007, qui entre en vigueur le 29 mai 2007 : Mme Caroline VAN DER PERRE, à Londerzeel, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Luc MOORTGAT, à Schelle, qui est nommé membre suppléant; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Jan HIMPE, à Anvers, et Frédéricq PEIGNEUX, à Fernelmont, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de cette sous-commission, en remplacement respectivement de MM. Johan WINDELS, à Herent, et Eric ROUBAUD, à Rixensart, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Luc MOORTGAT, à Schelle, membre effectif de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Mme Caroline VAN DER PERRE, à Londerzeel, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mmes Marie-Josée DIERICKX, à Les Bons Villers, et Stéphanie THOMAES, à Woluwe-Saint-Pierre, sont nommées, en qualité de représentantes de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette sous-commission, en remplacement respectivement de MM. Marc HIMPE, à Knokke-Heist, et Herbert DE CONINCK, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; elles achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire pour le commerce du métal Par arrêté du directeur général du 25 mai 2007, qui entre en vigueur le 29 mai 2007 : M. Christophe LOUAGE, à Herent, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, en remplacement de M. Edgard VAN DEN BERGHE, à Saint-Nicolas, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Daniel LABOURS, à Bruxelles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Guido KNABBEN, à Wemmel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés Par arrêté du directeur général du 25 mai 2007, qui entre en vigueur le 29 mai 2007, Mme Gert SEVENS, à Aartselaar, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, en remplacement de M. Jan TOMMISSEN, à Maasmechelen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté du directeur général du 25 mai 2007, qui entre en vigueur le 29 mai 2007 : Mme Anne VOGELEER, à Genappe, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, en remplacement de M. Marcel CEULEMANS, à Wijnegem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Willem D'HAESELEER, à Denderleeuw, et Marc DE WITTE, à Rhode-Saint-Genèse, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Leopold DEVAERE, à Hooglede, et Paul LEMMENS, à Beveren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande Par arrêté du directeur général du 25 mai 2007, qui entre en vigueur le 29 mai 2007, M. Sven ROBBRECHT, à Termonde, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, en remplacement de M. Kris VAN SANTE, à Termonde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

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