MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 1er août 2007 approuve les décisions du 24 avril 2007 par lesquelles le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi" applique le protocole 04/2007 relatif aux barèmes du personnel de la Cité de l'Enfance et de l'Auberge du Maréchal Ney et le protocole 06/2007 relatif à la description de fonction stewards hospitaliers.

Un arrêté ministériel du 1er août 2007 approuve les décisions du 25 juin 2007 par lesquelles l'assemblée générale des associés de la SCRL "Centre hospitalier régional de Huy" modifie les articles 16, 25, 30 et 33 des statuts.

Un arrêté ministériel du 1er août 2007 approuve la décision du 25 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale d'incendie de Liège et environs" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 1er août 2007 approuve la décision du 11 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale Interlux" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 1er août 2007 approuve la décision du 11 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale Sofilux" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 1er août 2007 approuve la décision du 18 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Association intercommunale de soins et d'hospitalisation" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 1er août 2007 approuve la décision du 11 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale pour la télédistribution dans la province de Luxembourg" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 1er août 2007 approuve la décision du 26 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale l'Association liégeoise du gaz" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 1er août 2007 approuve la décision du 11 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale de financement de la province de Luxembourg" a modifié ses statuts pour finaliser leur adaptation au Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Un arrêté ministériel du 2 août 2007 : approuve la décision du 17 janvier 2007 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Bataille de Waterloo 1815" procède à la nomination des représentants communaux des partis MR et CDH; n'approuve pas la décision du 17 janvier 2007 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Bataille de Waterloo 1815" procède à la nomination des représentants communaux du parti PS; approuve la décision du 17 janvier 2007 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Bataille de Waterloo 1815" procède à la nomination des représentants provinciaux des partis MR et CDH; n'approuve pas la décision du 17 janvier 2007 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Bataille de Waterloo 1815" procède à la nomination du représentant provincial du parti Ecolo.

Un arrêté ministériel du 2 août 2007 approuve la décision du 2 juillet 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Centre hospitalier régional de Huy" supprime le jour de carence pour le personnel ouvrier contractuel.

Un arrêté ministériel du 2 août 2007 approuve la décision du 25 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale d'incendie de Liège et environs" nomme la société SCPRL Vieira, Marchandise et associés en qualité de réviseur, membre du collège des contrôleurs aux comptes, pour une période de trois ans.

Un arrêté ministériel du 3 août 2007 annule la décision du 2 juillet 2007 par laquelle le conseil d'administration des associés de la SCRL "Centre hospitalier régional de Huy" attribue un jeton de présence aux membres du comité stratégique.

Un arrêté ministériel du 6 août 2007 approuve la décision du 29 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques" nomme la société T.C.L.M. SCPRL en qualité de réviseur, membre du collège des contrôleurs aux comptes, pour une période de trois ans.

Un arrêté ministériel du 10 août 2007 approuve la décision du 2 mai 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la Région Mons-Borinage-Centre" modifie les articles 8, 10, 16, 27, 34, 35, 46, 48, 52 et 62 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 10 août 2007 approuve les décisions du 28 juin 2007 par lesquelles l'assemblée générale des associés de la SCRL "Centre hospitalier Peltzer-la-Tourelle" modifie les articles 1er, 18bis, 18ter, 20, 22, 26, 27, 29, 33, 34, 35 et 46 des statuts.

Un arrêté ministériel du 10 août 2007 approuve la décision du 28 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale Centre hospitalier Peltzer-la-Tourelle" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 10 août 2007 approuve les modifications apportées aux articles 1er, 9, § 1er, 20, 21, alinéa 4, 22, § 2, 22, § 3, alinéa 4, 22, § 4, alinéa 3, 22, § 6, alinéa 7, 22, § 7, 22, § 8, alinéa 3, 34b, 37, alinéa 1er, 41, alinéa 2, points 8 et 10, 45, § 1er, alinéa 4, 45, § 2 et 50 in fine des statuts de la SCRL "L'Association liégeoise du gaz" par son assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2007.

Un arrêté ministériel du 10 août 2007 approuve la décision du 26 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale des personnes âgées de Liège et environs" modifie les articles 1er, 4, 6, 7, 13, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 25, 26, 27, 29, 30, 31, 33, 33bis, 34, 35, 36, 38, 39, 40, 41, 45, 46, 49 et 51 des statuts, y insère les articles 25bis, 42bis et abroge les articles 32, 43, 47 et 52 des mêmes statuts.

Un arrêté ministériel du 10 août 2007 approuve la décision du 19 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Bureau économique de la province de Namur" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 10 août 2007 approuve la décision du 19 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "BEP - Expansion économique" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 10 août 2007 approuve la décision du 20 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale namuroise de services publics" nomme le bureau Fallon, Chainiaux, Cludts, Garny & C°, représenté par M. Henri Garny en qualité de réviseur, membre du collège des contrôleurs aux comptes, pour une période de trois ans.

Un arrêté ministériel du 10 août 2007 approuve la décision du 20 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Centre intercommunal de santé Arthur Nazé" modifie l'article 29 des statuts.

Un arrêté ministériel du 10 août 2007 n'approuve pas la décision du 26 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale du Brabant wallon" procède à la nomination des nouveaux administrateurs.

Un arrêté ministériel du 10 août 2007 approuve la décision du 26 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale du Brabant wallon" modifie ses statuts afin de les mettre en conformité avec le Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Un arrêté ministériel du 10 août 2007 approuve la décision du 26 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Compagnie intercommunale des eaux de la source de les Avins, groupe Clavier" nomme Mme Jacqueline Winkin en qualité de réviseur, membre du collège des contrôleurs aux comptes, pour une période de trois ans.

Un arrêté ministériel du 10 août 2007 approuve la décision du 21 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Compagnie intercommunale liégeoise des eaux" modifie les articles 10, 12, 16, 17, 18, 19, 21, 27, 30, 32, 33, 46, 53, 56 et 59 de ses statuts afin de les mettre en conformité avec le Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Un arrêté ministériel du 10 août 2007 approuve la décision du 19 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale BEP Environnement" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 20 août 2007 approuve la décision du 18 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale de traitement de déchets de liège" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 20 août 2007 approuve la décision du 21 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Centre funéraire de Liège et environs" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 23 août 2007 approuve la décision du 29 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques" modifie ses statuts afin de les mettre en conformité avec le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ainsi qu'avec la réglementation européenne, à l'exception de la modification apportée à l'article 30 qui n'est pas approuvée.

Un arrêté ministériel du 23 août 2007 approuve la décision du 20 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale namuroise de services publics" modifie ses statuts afin de les mettre en conformité avec le Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Un arrêté ministériel du 24 août 2007 approuve la décision du 21 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Compagnie intercommunale liégeoise des eaux" nomme la société D.C. & C° en qualité de réviseur, membre du collège des contrôleurs aux comptes, pour une période de trois ans.

Un arrêté ministériel du 27 août 2007 approuve la décision du 6 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Compagnie intercommunale de distribution d'eau" nomme M. Philippe Pirlot représentant la société Raskin, Swinnen, Pirlot & C° en qualité de réviseur, membre du collège des contrôleurs aux comptes, pour une période de trois ans.

Un arrêté ministériel du 27 août 2007 approuve la décision du 29 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 27 août 2007 approuve la décision du 18 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Société coopérative intercommunale de distribution d'eau de Nandrin, Tinlot et environs" nomme Mme Jacqueline Winkin en qualité de réviseur, membre du collège des contrôleurs aux comptes, pour une période de trois ans.

Un arrêté ministériel du 27 août 2007 approuve les modifications apportées aux articles 13, 18, 30, 42, 43 (ancien 44), 46 (ancien 47), 47 (ancien 48), 54 §§ 1er et 2 (ancien article 55), 55 (ancien 56), 63 (ancien 64), 64 (ancien 65), 67 (ancien 68), 68 (ancien 69), 76 (ancien 77), 81 (ancien 82), 82 (ancien 83) des statuts de la SCRL "Association intercommunale d'électricité du sud du Hainaut" par son assemblée générale ordinaire du 26 juin 2007.

Le même arrêté n'approuve pas les modifications apportées aux articles 41 et 54, § 3, des statuts de la SCRL "Association intercommunale d'électricité du sud du Hainaut" par son assemblée générale ordinaire du 26 juin 2007.

Un arrêté ministériel du 27 août 2007 approuve la décision du 29 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale d'étude et de gestion" nomme M. Edouard Kesteloot en qualité de réviseur, membre du collège des contrôleurs aux comptes, pour une période de trois ans.

Un arrêté ministériel du 29 août 2007 approuve la décision du 29 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale SLF Finances" a modifié ses statuts pour les adapter au Code de la démocratie locale et de la décentralisation, sauf l'article 31, alinéa 4.

Un arrêté ministériel du 29 août 2007 approuve la décision du 20 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale de propreté publique" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 29 août 2007 approuve la décision du 29 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société anonyme de droit public "Intercommunale SLF Finances" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 29 août 2007 approuve la décision du 29 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale Société de leasing, de financement et d'économies d'énergie" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 29 août 2007 approuve la décision du 29 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale Société de leasing, de financement et d'économies d'énergie" a modifié ses statuts pour les adapter au Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Un arrêté ministériel du 4 septembre 2007 approuve la décision du 15 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Association intercommunale d'étude et d'exploitation d'électricité et du gaz" approuve les comptes 2006 de l'intercommunale.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2007 approuve la résolution du 28 juin 2007 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide de modifier le règlement du 4 septembre 1997, coordonné le 28 novembre 2002, relatif au cadre de l'administration provinciale suite à la transformation à partir du 1er septembre 2007 des services d'accueil de la personne handicapée proposés par l'Institut médico-pédagogique de Waterloo dans le cadre de son transfert vers Nivelles.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2007 approuve la résolution du 28 juin 2007 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide de modifier le règlement du 4 septembre 1997 fixant le cadre et le régime de travail des agents provinciaux contractuels et des agents provinciaux contractuels pouvant bénéficier d'une aide à la promotion de l'emploi conformément au décret du 25 avril 2002, coordonné le 28 novembre 2002.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 10 août 2007 approuve la résolution du 5 juillet 2007 par laquelle le conseil provincial de Liège décide de modifier le statut pécuniaire du personnel non enseignant et le règlement fixant la composition et le financement des secrétariats des membres du collège provincial et du greffier provincial.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 10 août 2007 approuve la résolution du 5 juillet 2007 par laquelle le conseil provincial de Liège décide de modifier le statut pécuniaire du personnel non enseignant ainsi que certaines dispositions contenues dans divers règlements provinciaux dans le cadre de la Convention sectorielle 2003-2004.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 10 août 2007 approuve la résolution du 5 juillet 2007 par laquelle le conseil provincial de Liège arrête la deuxième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2007.

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 22 août 2007 déclare recevable mais non fondé le recours du collège communal de la commune d'Anhée introduit par courrier du 17 juillet 2007 à l'encontre de l'arrêté du 28 juin 2007 du collège provincial de Namur n'approuvant pas la délibération du 21 mai 2007 du conseil communal de la commune d'Anhée établissant pour les exercices 2007 à 2012 une taxe sur les terrains non bâtis.

Le même arrêté n'approuve pas la délibération du 21 mai 2007 par laquelle le conseil communal d'Anhée établit, pour les exercices 2007 à 2012 une taxe sur les terrains non bâtis.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 1er août 2007 approuve définitivement le budget 2007 de la ville de Bastogne tel que voté par le conseil communal en séance du 30 avril 2007, sous réserve des modifications suivantes : Service ordinaire : Total initial des recettes : euro 18.412.326,89 Total initial des dépenses : euro 18.339.811,93 Modifications : En recettes : Article 00001/26201 fixé à euro 0,00 en moins : euro 104.766,00 Article 021/466-01 fixé à euro 4.712.503,60 en plus : euro 153.889,91 Article 024/466-01 fixé à euro 253.505,46 en moins : euro 24,94 Article 040/373-01 fixé à euro 158.293,75 en plus : euro 722,60 Article 874/161-02 fixé à euro 600.000,00 en moins : euro 100.000,00 Article 87401/161-02 fixé à euro 30.000,00 en plus : euro 30.000,00 Article 874/485-01 fixé à euro 144.933,00 en moins : euro 5.067,00 En dépenses : Article 104/111-01 fixé à euro 826.485,06 en moins : euro 6.600,00 Article 104/113-01 fixé à euro 140.536,63 en moins : euro 1.922,00 Article 124/211-01 fixé à euro 57.254,18 en plus : euro 1.850,00 Article 421/140-06 fixé à euro 50.000,00 en moins : euro 50.000,00 Article 42101/140/06 fixé à euro 50.000,00 en moins : euro 50.000,00 Article 426/124-13 fixé à euro 100.000,00 en moins : euro 20.000,00 Article 421/211-01 fixé à euro 295.144,12 en plus : euro 13.055,16 Article 562/123-48 fixé à euro 24.500,00 en moins : euro 10.000,00 Article 76201/111-01 fixé à euro 74.668,47 en moins : euro 2.000,00 Article 764/111-02 fixé à euro 43.995,90 en moins : euro 18.000,00 Article 764/113-02 fixé à euro 2.514,16 en moins : euro 1.032,00 Article 766/111-01 fixé à euro 252.458,13 en moins : euro 2.150,00 Article 766/113-01 fixé à euro 49.598,75 en moins : euro 320,00 Article 766/113-21 fixé à euro 28.683,24 en moins : euro 415,00 Article 763/332-02 fixé à euro 19.556,00 en moins : euro 50.000,00 Article 764/211-01 fixé à euro 66.390,02 en plus : euro 4.600,00 Article 790/211-01 fixé à euro 21.249,66 en plus : euro 2.220,00 Article 872/211-01 fixé à euro 11.703,91 en plus : euro 5.906,00 Article 874/211-01 fixé à euro 33.798,49 en plus : euro 33.798,49 Article 874/911-01 fixé à euro 46.833,53 en plus : euro 46.833,53 Article 876/111-01 fixé à euro 195.316,29 en moins : euro 1.900,00 Article 876/113-01 fixé à euro 38.155,39 en moins : euro 546,00 Article 879/111-01 fixé à euro 397.386,78 en moins : euro 15.000,00 Article 879/113-01 fixé à euro 83.250,42 en moins : euro 2.050,00 Article 879/113-21 fixé à euro 35.957,61 en moins : euro 2.657,00 Nouveau total des recettes : euro 18.387.081,46 Nouveau total des dépenses : euro 18.213.483,11 Résultats service ordinaire : Résultat exercice propre : euro 214.480,09 Résultat exercices antérieurs : euro - 40.881,74 Résultat global : euro 173.598,35

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 20 août 2007 annule la délibération du conseil communal de Beaumont du 29 mars 2007 relative à la délibération du collège communal du 9 janvier 2007 portant sur l'acquisition de produits pétroliers pour 2007, arrêtant une spécification des termes de la délibération du 9 janvier 2007 par laquelle le collège communal de Beaumont attribue les lots n° 1 à la SPRL Benny Collinet de Beaumont, n° 2 à la SPRL Chantiers Lurquin de Thuillies et n° 3 à la SPRL Roger Myaux.

CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 1er août 2007 approuve le compte pour l'exercice 2006 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe grecque Sainte-Barbe, à Châtelineau, aux montants suivants : Recettes : euro 11.490,66 Dépenses : euro 8.610,52 Excédent : euro 2.880,14

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 6 août 2007 déclare recevable mais non fondé le recours du collège communal de la commune de Chaumont-Gistoux, ratifié le 2 juillet 2007 par le conseil communal et introduit par courrier du 4 juillet 2007 à l'encontre de l'arrêté du 21 juin 2007 du collège provincial du Brabant wallon n'approuvant pas la délibération du 30 avril 2007 du conseil communal de la commune de Chaumont-Gistoux établissant pour les exercices 2007 à 2012 une taxe sur la construction et l'aménagement de bâtiments.

Le même arrêté n'approuve pas la délibération du 30 avril 2007 par laquelle le conseil communal de Chaumont-Gistoux établit, pour les exercices 2007 à 2012 une taxe sur la construction et l'aménagement de bâtiments.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 27 août 2007 déclare recevable et fondé le recours introduit le 24 juillet 2007 par le collège communal de Couvin à l'encontre de l'arrêté du 12 juillet 2007 par lequel le collège provincial de Namur décide d'approuver, à l'exception de la modification de l'article 114, la délibération du 3 mai 2007 par laquelle le conseil communal de Couvin décide de modifier les articles 38, 102, 103, 104, 113, 114 et 139 du statut administratif de la ville.

ELLEZELLES. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Ellezelles, province du Hainaut, arrondissement d'Ath, est accordé à M. Michel Rasson.

HELECINE. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Hélécine, province du Brabant wallon, arrondissement de Nivelles, est accordé à M. Marcel Maes.

JODOIGNE. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Jodoigne, province du Brabant wallon, arrondissement de Nivelles, est accordé à M. Louis Michel.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 1er août 2007 annule la délibération du collège communal de Liège du 8 mars 2007 en ce qu'elle porte conclusion d'un avenant au contrat de M. Daniel Schmitz et, par voie de conséquence, en ce qu'elle désigne M. Hubin, en remplacement du sieur Schmitz.

MONS. - Un arrêté ministériel du 1er août 2007 approuve le compte pour l'exercice 2006 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe grecque Saint-Nectarios, à Mons, aux montants suivants : Recettes : euro 1.698,90 Dépenses : euro 1.353,01 Excédent : euro 345,89

NIVELLES-GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 1er août 2007 annule la délibération du 12 janvier 2007 par laquelle le collège de police de la zone Nivelles-Genappe a décidé de mettre fin au contrat de Mme Segers, technicienne de surface.

Le même arrêté annule la délibération du 13 février 2007 par laquelle le conseil de police ratifie la délibération susmentionnée du 12 janvier 2007.

PERONNES-LEZ-BINCHE. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2007 approuve le compte pour l'exercice 2006 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe grecque Saints-Cosme et Damien à Péronnes-lez-Binche, aux montants suivants : Recettes : euro 4.804,45 Dépenses : euro 3.648,38 Excédent : euro 1.156,07

ROSSIGNOL. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Rossignol, province de Luxembourg, arrondissement de Virton, est accordé à M. Joseph Jacquet.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 2 août 2007 déclare recevable et fondé le recours introduit le 6 juillet 2007 par le collège communal de Sambreville à l'encontre de l'arrêté du 21 juin 2007 par lequel le collège provincial de Namur décide de ne pas approuver la délibération du 30 novembre 2006 par laquelle le conseil communal de Sambreville décide de créer un cabinet politique du collège communal et d'en fixer la composition.

Le même arrêté approuve la délibération du conseil communal de Sambreville du 30 novembre 2006 relative à la composition d'un cabinet politique du collège communal.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 1er août 2007 déclare recevable mais non fondé le recours du collège communal de Sombreffe parvenu le 5 juillet 2007 et introduit à l'encontre de l'arrêté du 21 juin 2007 du collège provincial de Namur n'approuvant pas la délibération du 14 mai 2007 du conseil communal de Sombreffe établissant pour les exercices 2007 à 2012 une taxe sur les panneaux directionnels.

Le même arrêté n'approuve pas la délibération du 14 mai 2007 par laquelle le conseil communal de Sombreffe établit, pour les exercices 2007 à 2012 une taxe sur les panneaux directionnels.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2007 annule l'article 72 du règlement d'ordre intérieur du conseil communal adopté par le conseil communal de Tournai le 14 mai 2007.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 24 août 2007 annule les articles 77, alinéa 2 et 88, du règlement d'ordre intérieur du conseil communal adopté par le conseil communal de Trois-Ponts, le 26 avril 2007.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 20 août 2007 autorise le conseil communal de la commune de Trooz à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, l'emprise ci-dessous décrite, expropriation nécessaire à la réalisation de travaux de rénovation de la rue Sainry sise sur le territoire de la commune de Trooz : Commune de Trooz, parcelle cadastrée 1re division (Forêt), section G, n° 243/K3, d'une superficie de 18 ca à prendre dans une superficie totale de 3 a 18 ca, propriété de M.et Mme Spronck-Florkin, rue Sainry 78, à 4870 Trooz.

Le même arrêté décide qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.