Document
publié le 15 octobre 2007
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 1 er août 2007 approuve la décision du 14 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Académie de Musique de la Communauté germanophone" modifie les Un arrêté mini

source
ministere de la region wallonne
numac
2007203061
pub.
15/10/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 1er août 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/08/2007 pub. 05/09/2007 numac 2007009754 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire fermer approuve la décision du 14 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Académie de Musique de la Communauté germanophone" modifie les statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 10 août 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/08/2007 pub. 23/08/2007 numac 2007023268 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles fermer approuve les modifications apportées aux articles 2, 3, 7, 8, 9, 10, 11, 17, 25, 27, 29, 30, 35 et 37 ainsi qu'aux annexes 2, 4, 5, 6 et 7 des statuts de la SCRL "Société intercommunale d'électricité et de gaz des Régions de l'Est" par son assemblée générale ordinaire du 13 juin 2007.

Le même arrêté n'approuve pas les modifications apportées à l'article 24, point D, des statuts de la SCRL "Société intercommunale d'électricité et de gaz des Régions de l'Est" par son assemblée générale ordinaire du 13 juin 2007.

Un arrêté ministériel du 17 septembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/09/2007 pub. 21/02/2008 numac 2008200438 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 17/09/2007 pub. 20/09/2007 numac 2007023333 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/09/2007 pub. 20/09/2007 numac 2007023337 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel indiquant les inhibiteurs de l'enzyme de conversion de l'angiotensine et les inhibiteurs de l'enzyme de conversion de l'angiotensine et diurétiques comme classe thérapeutique des spécialités pharmaceutiques pour lesquelles une au fermer approuve les décisions du 25 juin 2007 par lesquelles l'assemblée générale des associés de la SCRL "Interkommunale für das Sozial-und Gesundheitswesen der Gemeinden Amel, Büllingen, Burg-Reuland, Bütgenbach und Sankt Vith" modifie les articles 21, 22, 42 et 53 des statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 21 septembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/09/2007 pub. 15/10/2007 numac 2007012607 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel désignant ou agréant les membres de la chambre de recours au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale fermer n'approuve pas la décision du 29 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de l'ASBL "Association des communes du Bassin de la Vesdre" nomme le bureau Thissen, Köhnen & Co établi à Eupen en qualité de réviseur, membre du collège des contrôleurs aux comptes, jusqu'au 31 décembre 2007.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^