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Arrêté Ministériel
publié le 15 octobre 2007

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 1 er août 2007 approuve la décision du 14 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Académie de Musique de la Communauté germanophone" modifie les Un arrêté ministériel du 10 août 2007 approuve les modifications apportées aux articles 2, 3, 7(...)

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ministere de la region wallonne
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2007203061
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15/10/2007
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 1er août 2007 approuve la décision du 14 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Académie de Musique de la Communauté germanophone" modifie les statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 10 août 2007 approuve les modifications apportées aux articles 2, 3, 7, 8, 9, 10, 11, 17, 25, 27, 29, 30, 35 et 37 ainsi qu'aux annexes 2, 4, 5, 6 et 7 des statuts de la SCRL "Société intercommunale d'électricité et de gaz des Régions de l'Est" par son assemblée générale ordinaire du 13 juin 2007.

Le même arrêté n'approuve pas les modifications apportées à l'article 24, point D, des statuts de la SCRL "Société intercommunale d'électricité et de gaz des Régions de l'Est" par son assemblée générale ordinaire du 13 juin 2007.

Un arrêté ministériel du 17 septembre 2007 approuve les décisions du 25 juin 2007 par lesquelles l'assemblée générale des associés de la SCRL "Interkommunale für das Sozial-und Gesundheitswesen der Gemeinden Amel, Büllingen, Burg-Reuland, Bütgenbach und Sankt Vith" modifie les articles 21, 22, 42 et 53 des statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 21 septembre 2007 n'approuve pas la décision du 29 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de l'ASBL "Association des communes du Bassin de la Vesdre" nomme le bureau Thissen, Köhnen & Co établi à Eupen en qualité de réviseur, membre du collège des contrôleurs aux comptes, jusqu'au 31 décembre 2007.

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