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publié le 19 octobre 2007
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 octobre 2007 autorise l'intercommunale SPI+ à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, l'emprise ci-dessous décrite, expropriation nécessaire à la réalisation de travaux d'ég

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ministere de la region wallonne
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2007203151
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19/10/2007
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 16/11/2007 numac 2007027152 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Hollogne et Montegnée-Seraing et Grâce-Hollogne type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 28/11/2007 numac 2007027161 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Trois-Ponts - lot 1 - et égouttage de Trois-Ponts-Stavelot et Trois-Ponts type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 31/10/2007 numac 2007203260 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gembloux fermer autorise l'intercommunale SPI+ à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, l'emprise ci-dessous décrite, expropriation nécessaire à la réalisation de travaux d'égouttage de l'extension 3 du parc d'activité économique "les Cahottes" sis sur le territoire de la commune de Flémalle : Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962.

Un arrêté ministériel du 3 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 16/11/2007 numac 2007027152 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Hollogne et Montegnée-Seraing et Grâce-Hollogne type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 28/11/2007 numac 2007027161 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Trois-Ponts - lot 1 - et égouttage de Trois-Ponts-Stavelot et Trois-Ponts type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 31/10/2007 numac 2007203260 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gembloux fermer approuve la décision du 18 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Association intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des Communes de la Province de Liège" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 8 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/10/2007 pub. 18/03/2008 numac 2008027039 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel décidant qu'il y a lieu de reconnaître d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques mixtes, de certains terrains sis sur le territoire de la ville de Charleroi type arrêté ministériel prom. 08/10/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007003483 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer approuve les décisions du 9 août 2007 par lesquelles le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi" applique le protocole 07-02/2006 "Prime d'attractivité - personnel MR-MRS années 2005-2006" et le protocole 07-03/2006 "Modalité de liquidation de la prime d'attractivité - secteur MR-MRS années 2005-2006".

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 21 septembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/09/2007 pub. 15/10/2007 numac 2007012607 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel désignant ou agréant les membres de la chambre de recours au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale fermer annule : - la délibération du 26 février 2007 par laquelle le conseil communal de Berloz attribue provisoirement la location d'une parcelle communale à M. Paul Tubbax; - la délibération du 26 mars 2007 par laquelle le conseil communal de Berloz attribue définitivement ladite parcelle à M. Tubbax.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2007 n'approuve pas la délibération du 29 mai 2007 par laquelle le conseil communal de Farciennes a décidé de modifier le statut pécuniaire du personnel communal dans ses articles 1er, 3e, 4e, 5e, 6e et 7e.

Le même arrêté approuve la délibération susmentionnée dans son surplus.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2007 annule la délibération du 13 février 2007 par laquelle le Collège communal de Namur décide de résilier la convention avec l'ASBL "Jambes en fête".

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