Document
publié le 16 novembre 2007
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 juillet 2007 approuve la décision du 13 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales Moresnet" entérine Un arr

source
ministere de la region wallonne
numac
2007203329
pub.
16/11/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 juillet 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/07/2007 pub. 27/08/2007 numac 2007007223 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées fermer approuve la décision du 13 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales Moresnet" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2007 pub. 31/10/2007 numac 2007003491 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 24/10/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007203382 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel levant l'obligation de remise à l'eau immédiate du poisson pêché dans une partie de la Meuse depuis le pont de Seraing, à Seraing, jusqu'à la frontière entre la Belgique et le Royaume des Pays-Bas ainsi que dans le canal de Mo fermer approuve la décision du 29 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "A.I.O.M.S. de l'arrondissement de Bastogne" modifie les statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2007 pub. 31/10/2007 numac 2007003491 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 24/10/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007203382 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel levant l'obligation de remise à l'eau immédiate du poisson pêché dans une partie de la Meuse depuis le pont de Seraing, à Seraing, jusqu'à la frontière entre la Belgique et le Royaume des Pays-Bas ainsi que dans le canal de Mo fermer approuve la décision du 25 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale "BEP-Crematorium" arrête les statuts initiaux, sauf en ce qu'elle concerne les articles 11 et 56, §§ 1er et 2 qui ne sont pas approuvés.

Un arrêté ministériel du 24 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2007 pub. 31/10/2007 numac 2007003491 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 24/10/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007203382 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel levant l'obligation de remise à l'eau immédiate du poisson pêché dans une partie de la Meuse depuis le pont de Seraing, à Seraing, jusqu'à la frontière entre la Belgique et le Royaume des Pays-Bas ainsi que dans le canal de Mo fermer approuve la décision du 26 juin 2006 et celle du 26 juin 2007 continuée le 13 juillet 2007 par lesquelles les assemblées générales ordinaires des associés de la SCRL Finimo approuvent respectivement les comptes 2005 et les comptes 2006 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2007 pub. 31/10/2007 numac 2007003491 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 24/10/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007203382 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel levant l'obligation de remise à l'eau immédiate du poisson pêché dans une partie de la Meuse depuis le pont de Seraing, à Seraing, jusqu'à la frontière entre la Belgique et le Royaume des Pays-Bas ainsi que dans le canal de Mo fermer approuve la décision du 29 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale pure de financement du Hainaut" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 25 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/2007 pub. 31/10/2007 numac 2007036885 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer approuve la résolution du 11 septembre 2007 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide de garantir le crédit de euro 200.000 accordé par la banque CBC à l'ASBL "Hainaut-Développement" en vue de lui permettre de mener une gestion plus active de sa trésorerie, dans le cadre de sa mission en faveur des communes hennuyères.

Un arrêté ministériel du 31 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/10/2007 pub. 19/11/2007 numac 2007014333 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re à l'arrêté ministériel du 20 juin 2007 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen type arrêté ministériel prom. 31/10/2007 pub. 02/10/2008 numac 2008000809 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re à l'arrêté ministériel du 20 juin 2007 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen fermer approuve la décision du 24 juin 2006 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Association intercommunale des eaux du Condroz" a décidé de modifier son statut administratif afin d'y insérer des dispositions portant respectivement sur le congé de paternité et d'adoption, le droit aux pauses d'allaitement, la problématique des prestations à temps partiel pour des raisons médicales et la problématique de la réaffectation des agents ayant été victimes d'un accident de travail ou de maladie professionnelle.

Un arrêté ministériel du 31 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/10/2007 pub. 19/11/2007 numac 2007014333 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re à l'arrêté ministériel du 20 juin 2007 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen type arrêté ministériel prom. 31/10/2007 pub. 02/10/2008 numac 2008000809 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re à l'arrêté ministériel du 20 juin 2007 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen fermer approuve la décision du 24 juin 2006 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Association intercommunale des eaux du Condroz" a décidé de modifier l'article 101 de son statut administratif relatif au congé de paternité.

Un arrêté ministériel du 31 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/10/2007 pub. 19/11/2007 numac 2007014333 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re à l'arrêté ministériel du 20 juin 2007 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen type arrêté ministériel prom. 31/10/2007 pub. 02/10/2008 numac 2008000809 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re à l'arrêté ministériel du 20 juin 2007 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen fermer approuve la décision du 13 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Finest" a modifié ses statuts pour les adapter au Code de la démocratie locale et de la décentralisation, à l'exception de l'article 35, alinéa 1er.

Un arrêté ministériel du 31 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/10/2007 pub. 19/11/2007 numac 2007014333 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re à l'arrêté ministériel du 20 juin 2007 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen type arrêté ministériel prom. 31/10/2007 pub. 02/10/2008 numac 2008000809 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re à l'arrêté ministériel du 20 juin 2007 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen fermer approuve la décision du 13 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale Finest" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 31 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/10/2007 pub. 19/11/2007 numac 2007014333 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re à l'arrêté ministériel du 20 juin 2007 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen type arrêté ministériel prom. 31/10/2007 pub. 02/10/2008 numac 2008000809 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re à l'arrêté ministériel du 20 juin 2007 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen fermer approuve la décision du 24 juin 2006 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Association intercommunale des eaux du Condroz" a décidé de modifier l'article 99, § 1er, de son statut administratif relatif aux vacances annuelles.

Un arrêté ministériel du 5 novembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/11/2007 pub. 19/11/2007 numac 2007037014 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 05/11/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007027156 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant l'Intercommunale IDETA à procéder à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la ville de Leuze fermer approuve la décision du 20 avril 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Centre hospitalier régional de la Citadelle" modifie le cadre de la direction informatique.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/2007 pub. 31/10/2007 numac 2007036885 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer approuve la résolution du 11 septembre 2007 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide de garantir l'emprunt de trésorerie de euro 600.000, accordé par Dexia Banque à l'ASBL "Technocité" en vue de lui permettre de mener une gestion plus active de sa trésorerie, dans le cadre de sa mission de large diffusion des TIC. PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/2007 pub. 31/10/2007 numac 2007036885 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer approuve la résolution du 20 septembre 2007 par laquelle le conseil provincial de Liège décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire du personnel non enseignant à la suite des dispositions contenues dans l'accord social du 18 juillet 2005 en faveur du personnel des hôpitaux, dispositions visant ici plus particulièrement les membres du personnel du Centre Princesse Astrid, à La Gleize et du Centre hospitalier spécialisé L'Accueil, à Lierneux.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/10/2007 pub. 03/12/2007 numac 2007027172 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Hélécine - lot 1 et égouttage conjoint des eaux de la Seype, rue Saint-Job et zone sud de la maison communale - Hélécine type arrêté ministériel prom. 30/10/2007 pub. 03/12/2007 numac 2007027169 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de modernisation des stations de pompage nos 15, 17 et 18 - 1er lot - Remplacement des tableaux électriques haute tension - Liège type arrêté ministériel prom. 30/10/2007 pub. 03/12/2007 numac 2007027168 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage conjoint avec voirie de Milmort - lot 9 - rue Bêche et construction d'un bassin d'orage - Herstal type arrêté ministériel prom. 30/10/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007027154 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Sommethone", sis sur le territoire de la commune de Meix-devant-Virton type arrêté ministériel prom. 30/10/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007027153 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Captage de Gérouville", sis sur le territoire de la commune de Tintigny type arrêté ministériel prom. 30/10/2007 pub. 29/11/2007 numac 2007027165 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B , dénommés Carnelle P1 et Carnelle P2, sis sur le territoire de la commune de Châtelet type arrêté ministériel prom. 30/10/2007 pub. 03/12/2007 numac 2007027173 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Bomal et égouttage conjoint rues Laloux, Abyme, Petite Coyarde, Grand Warichet, avenue des Déportés, rues A. Goossens, des Bourlottes, de l'Ermittage, G. Villers, L. fermer approuve la résolution du 7 septembre 2007 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg décide de modifier le statut pécuniaire applicable au personnel non enseignant en y ajoutant une annexe relative aux "mesures d'aménagement de fin de carrière des membres du personnel".

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2007 pub. 31/10/2007 numac 2007003491 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 24/10/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007203382 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel levant l'obligation de remise à l'eau immédiate du poisson pêché dans une partie de la Meuse depuis le pont de Seraing, à Seraing, jusqu'à la frontière entre la Belgique et le Royaume des Pays-Bas ainsi que dans le canal de Mo fermer déclare recevable et fondé le recours introduit le 14 août 2007 par le conseil de Fabrique d'église Saint-Michel, à Colfontaine (Pâturages), à l'encontre de la décision du collège du conseil provincial du Hainaut de réformer le budget 2007 de ladite Fabrique d'église pour les raisons suivantes : - le nouveau montant inscrit à l'article 17 des recettes ordinaires (supplément communal), à savoir euro 27.843,30 est basé sur les 90 % du montant présenté au budget de 2001, soit euro 30.936,54; - ce dernier n'incorpore pas la modification budgétaire arrêtée par le conseil de la Fabrique d'église en date du 17 octobre 2001, ayant fait l'objet d'un avis favorable de la part du conseil communal de Colfontaine en date du 20 novembre 2001 et ayant été approuvée par la députation permanente du conseil provincial du Hainaut en date du 10 janvier 2002, par laquelle le supplément communal a été porté de euro 30.956,54 à euro 31.722,64; - la balise déterminant le supplément communal depuis 2001 est fixée à 90 % du supplément communal inscrit en 2001 après la modification budgétaire précitée, à savoir euro 28.550,38 pour l'exercice 2007; - le montant rectifié inscrit à l'article 17 des recettes ordinaires par le collège provincial lors de sa décision précitée est incorrect et doit être porté de euro 27.843,30 à euro 28.550,30.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^